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La garantie ne peut de plus pas être accordée si le numéro de modèle/le numéro de série/UUID du pro-
duit ont été modifiés, supprimés, effacés, supprimés ou qu'ils sont illisibles. Il en va de même si le ticket
de caisse ou la facture ne sont pas présents ou s'ils sont incomplets et/ou illisibles.
ZENEC est-il responsable d'autres défauts ou dommages ?
Dans le cadre de la présente garantie, ZENEC ne s'engage qu'à réparer ou à remplacer les produits
qui répondent aux conditions de garantie. ZENEC ne peut pas être tenu responsable des pertes ou
dommages matériels ou immatériels tels que la perte du montant d'achat du produit, les pertes de
bénéfices, les pertes de revenus, les pertes de données et les dommages immatériels ou découlant de
l'indisponibilité du produit ou de ses composants, qui résultent directement ou indirectement de l'utilisa-
tion des produits ou services couverts par la présente garantie ou qui surviennent d'une autre manière.
Cela concerne les pertes ou dommages causés par des défauts ou un dysfonctionnement du produit
ou des appareils associés, en raison de l'indisponibilité du produit pendant qu'il se trouve chez ZENEC
ou le prestataire de services. ZENEC décline de plus toute responsabilité pour les risques pendant le
transport comme la perte ou la destruction en relation avec liés les services de garantie.
Cette limitation de responsabilité concerne les pertes et les dommages pour quelque motif juridique
que ce soit, et notamment en raison d'une négligence, d'un acte illicite, d'une rupture de contrat, de
garanties expresses ou implicites et d'une responsabilité stricte (même si ZENEC ou le prestataires de
services ont été informés des possibilités de tels dommages).
Si ces exclusions contredisent tout ou partie des dispositions en vigueur, ZENEC limite la garantie et
sa responsabilité dans la mesure permise par la loi en vigueur. Certaines lois nationales interdisent par
exemple l'exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de négligence, de négligence grave, de
faute intentionnelle, de fraude et d'actes similaires. Toute responsabilité ne pouvant être totalement
exclue sera limitée à la durée de la présente garantie, si la loi en vigueur le permet. La responsabilité au
titre de la présente garantie est limitée au prix d'achat du produit. Si la législation en vigueur ne prévoit
que des limites de responsabilité plus élevées, ce sont ces dernières qui s'appliquent.
Que dois-je faire pour bénéficier de la garantie ?
Si vous souhaitez faire valoir la présente garantie, veuillez contacter directement le revendeur agréé
auprès duquel vous avez acheté le produit, en présentant la facture ou le ticket de caisse original.
Veuillez ne pas envoyer de produits directement à ZENEC. La prise charge sous garantie ne sera alors
pas possible. Consultez votre ticket de caisse pour connaître le revendeur ou le distributeur concerné.
Les accessoires qui présentent un lien logique avec le dysfonctionnement rencontré doivent être joint
à l'appareil défectueux envoyé par le revendeur agrée au centre d'assistance. Il faut donc par exemple
joindre les logiciels de navigation sur carte SD ou microSD fournis ou achetés avec l'appareil en cas de
problème lié à la fonction de navigation.
Sous quelle forme la garantie ZENEC est-elle accordée ?
ZENEC ou le prestataire de services répare ou remplace le produit ou ses pièces défectueuses dans
le cadre de la garantie, à sa propre discrétion et conformément aux présentes conditions générales, en
assumant le coût des pièces et de la main-d'œuvre.
Les réparations sous garantie doivent être effectuées par le prestataire de service agréé ou directement
par ZENEC. Les produits réparés ou remplacés peuvent contenir des composants et des équipements
neufs ou remis à neuf. Les composants échangés deviennent la propriété de la ZENEC.
Quels coûts sont à ma charge dans le cadre de la garantie ?
ZENEC prend en charge le coût des pièces et de la main-d'œuvre dans le cadre de la garantie. Les frais
d'expédition ainsi que les risques liés à l'expédition (voir ci-dessus) sont à la charge du bénéficiaire de
la garantie. S'il s'avère que le produit fonctionne sans défaut ou si aucune réclamation n'est possible
au titre de la garantie en raison de l'expiration de la période de garantie ou pour toute autre raison,
ZENEC ou ses prestataires de services agréés sont autorisés à facturer des frais d'examen forfaitaires
d'un montant de 30 €.
Mes droits légaux ou contractuels sont-ils limités par la présente garantie ?
La présente garantie est un service volontaire fourni par ZENEC, qui étend vos droits légaux. Vos droits
légaux, comme la garantie, restent pleinement en valable pour vous, en tant qu'utilisateur. De même,
cette garantie n'a aucune incidence sur vos droits contractuels envers le vendeur lui-même. Vous pou-
vez toujours faire valoir ces droits sans restriction.
85 Rév. A
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