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Assa Abloy effeff ePED CMC 1386CMC-CON Notice D'installation Et De Montage page 17

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N
Garantie, Disposition des déchets
Produit
N° d'enr. DEEE DE 69404980
Lorsqu'il est usagé, le produit doit être éliminé correctement en tant que ferraille
électronique et être confié gratuitement à un centre de collecte local en vue de
son recyclage.
En principe, les autres possibilités suivantes s'offrent à vous pour l'élimination
gratuite auprès du distributeur :
· Restitution d'un ancien appareil à la fonction similaire sur le lieu de remise du
nouvel appareil.
· Retour de trois anciens appareils de même type au maximum (max. 25 cm de
long) dans un commerce de détail, sans obligation d'achat.
L'obligation de reprise s'applique aux distributeurs d'appareils électriques d'une
surface de vente supérieure à 400 m² ou aux distributeurs de denrées alimen-
taires proposant plusieurs fois par année civile ou de manière permanente des
appareils électriques d'une surface de vente totale de 800 m². Pour les fournis-
seurs en ligne, les surfaces de stockage et d'expédition cumulées pour les
appareils électriques sont considérées comme surface de vente. Pour plus de
détails, voir ElectroG3 §17 (1)(2)
Les distributeurs qui utilisent des moyens de communication à distance doivent
récupérer ou emporter gratuitement les échangeurs thermiques, écrans,
moniteurs et appareils contenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cen-
timètres carrés, ainsi que les appareils dont au moins une des dimensions
extérieures est supérieure à 50 centimètres. Pour les lampes et en particulier les
appareils plus petits, ils doivent garantir des possibilités de retour appropriées à
une distance raisonnable.
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FR

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