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Les fluides frigorigènes fluorés sont inclus dans la catégorie des gaz à effet de serre et relè-
vent donc du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (F gaz). Le tableau suivant
indique quelques-uns des fluides frigorigènes pertinents et leur PRP (potentiel de réchauffe-
ment de la planète) selon le règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés (F gaz). Les
« HFO » et les fluides frigorigènes naturels ne relèvent pas du champ d'application du
règlement.
Fluide frigorigène
R134a
R407C
R404A
R507
Parmi les exigences du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (F gaz), on
trouve entre autres :
•
Interdictions et limitations
•
Étiquetage
•
Test d'étanchéité
•
Récupération du fluide frigorigène
•
Certification du personnel
•
Tenue de registres
Interdictions liées au PRP
Le R404A/R507A et tout autre fluide frigorigène présentant un PRP supérieur à 2500 seront in-
terdits dans les nouveaux systèmes fixes à partir de 2020. Les systèmes existants peuvent
être entretenus avec le fluide frigorigène récupéré jusqu'en 2030, sous réserve que ce fluide
frigorigène soit de qualité correcte. Se référer aux réglementations locales.
Étiquetage
Le groupe doit porter une étiquette (plaque signalétique). Le type de fluide frigorigène, la
charge en kg et l'équivalent CO
Test d'étanchéité
Il incombe à l'opérateur de s'assurer qu'une personne compétente contrôle l'étanchéité du
groupe. Les conditions suivantes s'appliquent aux groupes comprenant des gaz à effet de
serre fluorés, selon le type d'installation et la quantité chargée :
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités su-
périeures ou égales à 5 tonnes équivalent CO
CO
: au moins tous les 12 mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est in-
2
stallé, au moins tous les 24 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités su-
périeures ou égales à 50 tonnes équivalent CO
lent CO
: au moins tous les six mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est
2
installé, au moins tous les 12 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités su-
périeures ou égales à 500 tonnes équivalent CO
lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les six mois.
PRP (potentiel de réchauffement de la
(CO
eq) doivent être indiqués sur la plaque.
2
2
24/50
planète)
1300
1650
3785
3850
mais inférieures à 50 tonnes équivalent
2
mais inférieures à 500 tonnes équiva-
2
: au moins tous les trois mois ou,
2
Mode d'emploi – HPO 24-26-28 (avec ATEX)
Sécurité
003484 fr 06/2023
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