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Informations pour l'opérateur
Musique MP3 (option)
L'utilisation d'un lecteur MP3 pendant le bronzage ne constitue pas une
retransmission publique aux termes de la réglementation, si bien que
l'exploitant du studio n'est pas tenu à déclaration et redevance auprès du
service compétent pour les licences de retransmission.
La retransmission publique de fichiers musicaux MP3 relève des mêmes
dispositions légales que toutes les autres sources de musique : En tant
qu'exploitant et propriétaire du studio, vous êtes tenu d'utiliser exclusive-
ment des CD audio, MC, DVD audio, etc., dans vos locaux commerciaux
et sur les solariums utilisés à des fins lucratives de la marque Soltron
avec « Module musique MP3 » si vous avez acquis les droits d'exploita-
1)
tion nécessaires à cet effet
.
Il est interdit de copier au format MP3 et de sauvegarder sur HDD, CD
audio, MC, DVD vidéo, etc., les CD audio, MC, DVD audio, etc., protégés
contre la copie, ainsi que les titres qui sont enregistrés sur ces supports,
en utilisant des logiciels qui inhibent la protection contre le copiage sur
les supports de données musicales et autres.
A la demande des employés des services extérieurs et autres organis-
mes de contrôle compétents, vous devez être en mesure de présenter
les attestations pour les licences de retransmission à chaque réquisition.
Dans la mesure où vous respectez les remarques ci-dessus et où vous
avez acquis les droits nécessaires pour l'utilisation du « Module musique
MP3 », vous pouvez convertir au format nécessaire pour la lecture MP3
1) Organisme national compétent pour l'attribution des licences d'exploita-
tion professionnelle (en Allemagne : GEMA/GVL).
vos CD musique, MC, DVD audio, etc., originaux. Toutefois, vous ne
pouvez faire qu'une seule copie des CD audio, MC, DVD audio que vous
avez acquis légalement (copie simple ou conversion au format MP3).
Conservez les sources (supports originaux) ; il est interdit d'utiliser ceux-
ci simultanément.
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