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5.1 Directives, lois et règlements
Le portier 2N
suivants :
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Helios travail /Safety est conforme aux directives et règlements
Directive 1999/5/ CE du 9 mars 1999 du Parlement et du conseil européen
relative aux équipements hertziens et aux terminaux de télécommunications
ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
Directive 2006/95/CE du Parlement et du Conseil européen du 12 Décembre
2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives
au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Directive 2004/108/CE du Conseil du 15 Décembre 2004 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique.
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003
relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans
les équipements électriques et électroniques.
[7] Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement et du Conseil européen du 18
décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant
la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil
et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission, ainsi que la directive
76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et
2000/21/CE.
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Règlement (CE) n ° 1275/2008, du 17 Décembre 2008 transposant la directive
2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
exigences d'écoconception pour le mode consommation d'électricité en mode
veille et en dehors du foyer électrique et électronique matériel de bureau.
Directives, lois et règlements
5.1
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