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du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées con-
tre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique
et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique
est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concé-
dant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie
n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le
nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier
de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification
adressée au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes
les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliati-
on du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été
effectuées en conformité avec le Contrat.
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