Télécharger Imprimer la page

7links Pearl NX-4335-675 Mode D'emploi page 104

Masquer les pouces Voir aussi pour Pearl NX-4335-675:

Publicité

Les langues disponibles

Les langues disponibles

FR
à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci-dessus et le
Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le
Licencié telle que définie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale
de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits sui-
vants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée
48
Heruntergeladen von
manualslib.de
Handbücher-Suchmachiene

Publicité

loading