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9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concé-
der l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant
notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état"
par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que
celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie
sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant
ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel
est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa configu-
ration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un bre-
vet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre
les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution
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