Sartorius Microsart e.jet Mode D'emploi page 28

Déclaration d'innocuité
Déclaration relative à la sécurité et à l'innocuité de l'équipement
La sécurité et la santé de nos collaborateurs, la législation relative à la manipulation de substances dangereuses pour la santé et
l'environnement ainsi que les directives sur la sécurité au travail impliquent que la présente déclaration d'innocuité complétée nous
soit retournée pour tous les produits. Sans ce formulaire dûment rempli, toute réparation de l'équipement est impossible.
Un exemplaire dûment rempli de la présente déclaration doit nous parvenir préalablement par fax (+49.551.308.3737) ou par
envoi postal afin que les informations soient disponibles avant l'arrivée de l'appareil|du composant. Une copie est à joindre avec
l'appareil| le composant. Le cas échéant, informer l'entreprise de transport.
Des données incomplètes ou le non-respect de cette procédure entraînent nécessairement un retard considérable dans le traitement
du dossier.
En cas de reprise, aucune distinction n'est faite entre
– les appareils électriques usagés pouvant encore être réparés et utilisés et ceux qui ne peuvent plus l'être et
– entre les déchets nécessitant une surveillance particulière et ceux ne nécessitant aucune surveillance particulière
(appareils électroniques usagés).
Modèle :
Je |nous certifions avoir pris les mesures suivantes :
Toutes les substances dangereuses ont été éliminées de l'appareil |du composant, de sorte qu'il ne présente aucun danger pour les
personnes chargées de le manipuler| réparer.
L'appareil a été correctement emballé et identifié.
La société de transport a été informée (comme prescrit) de la dangerosité de la marchandise.
Il est notifié à l'expéditeur de l'appareil| du composant qu'il sera considéré comme responsable vis-à-vis de la société Sartorius et de
tiers – notamment vis-à-vis des employés de Sartorius chargés de manipuler|réparer l'appareil| le composant – pour tout dommage
dû à des données incomplètes ou inexactes soit par négligence ou intentionnellement.
Nom :
Position :
Date :
Signature :
Cachet de l'entreprise :
28 Déclaration d'innocuité
Nº de série :