Chevrolet Aveo 2010 Guide Du Propriétaire page 394

TROISIÈME ÉTAPE
vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux Étapes Un et Deux, General
Motors du Canada Limitée tient à vous signaler
qu'elle adhère à un programme de médiation/
d'arbitrage gratuit. Ce programme permet l'arbitrage
des différends avec les propriétaires, au sujet de
réclamations concernant des problèmes de fabrication
et d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par
un arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est conçu
de façon à ce que l'ensemble du processus de
règlement du litige, depuis le moment où vous déposez
une réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse
pas environ 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par rapport
aux tribunaux de la plupart des juridictions car il est
informel, rapide et sans frais.
8-4
Propriétaires canadiens : Si Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler le
Centre de communication - clientèle de
General Motors au 1-800-263-3777 (anglais) ou
au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).