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Distributeur/Réparateur, vendeur
du véhicule, dans un rayon de 50
kilomètres ou vers un garage de la
marque du véhicule le plus proche
susceptible de faire la réparation,
dans la limite d'un rayon de 100
kilomètres.
ARTICLE 8 : POURSUITE DU
DÉPLACEMENT
Si le véhicule est immobilisé plus
de 2h, l'Assisteur organise et
prend en charge le rapatriement
du
Bénéficiaire,
passager et des bagages de tous
les occupants du véhicule.
L'Assisteur mettra à disposition et
prendra en charge les moyens de
transport suivants :
- soit un taxi dans la limite
maximum de 80€ TTC,
- soit un billet de train (billet
première classe)
Si le Bénéficiaire désire profiter
d'un taxi sur un montant supérieur
à 80 € TTC, il supportera seul le
complément.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT
FINANCIER DE L'ASSISTEUR
L'organisation par le Bénéficiaire
ou par son entourage de l'une des
Assistances énoncées ci-dessus ne
peut donner lieu à remboursement
que si l'Assisteur a été prévenu
de cette procédure et a donné
son accord quant au montant et
a communiqué au Bénéficiaire un
numéro de dossier.
Les frais seront alors remboursés
de
l'éventuel
sur justificatifs dans un délai
maximum de 15 jours de réception
et ne pourront excéder ceux qui
auraient été engagés par l'Assisteur
s'il avait lui-même organisé le
service.
ARTICLE 10 : EXCLUSIONS
CIRCONSTANCES
EXCEPTIONNELLES - NULLITÉ
Outre les exclusions précisées
dans le texte de la présente
convention, l'Assisteur ne peut
intervenir que dans la limite des
accords donnés par les autorités
locales.
L'Assisteur ne peut, en aucun cas,
se substituer aux organismes
locaux de secours d'urgence, ni
prendre en charge les frais ainsi
engagés.
L'Assisteur ne sera pas tenu
d'intervenir dans les cas ou le
Bénéficiaire aurait commis, de
façon volontaire, des infractions
à la législation en vigueur dans les
pays traversés par lui.
10.1 - Exclusions Générales :
Ne
sont
pas
l'Assisteur comme remboursables
ou pris en charge :
•
les opérations d'entretien
périodique, contrôle, révision,
changement de pièces
d'usure ou d'ampoules,
•
les pannes de batterie,
•
les frais de réparation des
véhicules,
•
les frais d'essence et de péage,
•
les frais de restauration,
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considérés
par
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