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6. Limitation de garantie sur les supports. TOSHIBA TEC CORPORATION garantit ses supports
d'enregistrement du Logiciel contre tout défaut de fabrication, sous condition d'une utilisation normale, sur une
période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Votre seul recours se limite à retourner le
support à TOSHIBA TEC CORPORATION et/ou ses représentants qui s'engagent à le remplacer si celui-ci ne
répond pas aux exigences de limitation de garantie de la Clause 6. Le remplacement sera effectué après réception
du support et de la copie de la facture par TOSHIBA TEC CORPORATION ou un revendeur agréé. TOSHIBA TEC
CORPORATION n'est pas tenue de remplacer un support endommagé par accident, abus ou mauvaise utilisation.
TOUTES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES AUX SUPPORTS, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE
MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITEES A UNE DUREE DE
QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS, A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CETTE GARANTIE VOUS DONNE
DES DROITS SPECIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BENEFICIEZ D'AUTRES DROITS QUI
VARIENT SELON LES LEGISLATIONS.
7. Exclusion de garantie sur le Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel
soit à vos seuls risques. Le logiciel et la documentation sont fournis "EN L'ETAT" et sans aucune garantie que ce
soit. TOSHIBA TEC CORPORATION et ses représentants (désignés collectivement par "TOSHIBA TEC
CORPORATION" dans les dispositions 6 et 7 du présent contrat) EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES,
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. TOSHIBA TEC CORPORATION
NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL REPONDRONT A VOS
BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR OU
QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ. QUI PLUS EST, TOSHIBA TEC CORPORATION NE
GARANTIT NULLEMENT NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION SUR L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION AFFERENTE EN CE QUI CONCERNE LEUR
EXACTITUDE, PRECISION, FIABILITE OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL
COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR TOSHIBA TEC CORPORATION OU PAR L'UN DE SES
REPRÉSENTANTS AGREES NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU ETENDRE LA PRESENTE
GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVERAIT DEFECTUEUX, VOUS DEVRIEZ ASSUMER SEUL (ET NON TOSHIBA
TEC CORPORATION NI UN REPRESENTANT AGREE) L'INTEGRALITE DU COUT DE TOUTE REVISION,
REPARATION OU RECTIFICATION NECESSAIRES. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTANT
L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS
NE VOUS CONCERNE PAS.
8. Limitation de responsabilité. TOSHIBA TEC CORPORATION NE SERA NULLEMENT TENUE
RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS A L'UTILISATION DE OU A
L'INAPTITUDE A UTILISER LE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION ET CE, MEME SI TOSHIBA TEC
CORPORATION OU L'UN DE SES REPRESENTANTS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE CETTE
LIMITATION OU EXCLUSION NE VOUS CONCERNE PAS.
La responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION pour des dommages, pertes et causes d'actions (en matière
contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre) n'excédera en aucun cas la somme que vous avez
payée pour l'acquisition du Logiciel.
9. Loi applicable et divisibilité. Une partie du Logiciel étant associée à Apple Macintosh et Microsoft Windows, ce
contrat sera respectivement régi par les lois de l'état de Californie et de Washington. Si pour quelque raison que ce
soit, le tribunal ayant juridiction estime qu'une disposition (ou une partie) du présent contrat est inapplicable, ladite
disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible pour refléter la volonté des parties. Les autres parties
du contrat resteront quant à elle entièrement applicables.
10. Entente complète. Le présent contrat constitue l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel et
de sa documentation, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce
sujet. Aucun amendement ni aucune modification de ce contrat ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et
signés par un représentant dûment agréé de TOSHIBA TEC CORPORATION.
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