HP DesignJet L26500 Manuel D'utilisation page 12

6. LIMITATION DE L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'effectuer une ingénierie inverse,
de décompiler ni de désassembler le Logiciel HP, sauf si et uniquement dans la mesure où ce droit
est autorisé par la réglementation en vigueur.
7. ACCORD D'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses filiales et sociétés apparentées peuvent collecter
et utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de (i) votre Utilisation du
Logiciel ou du Produit HP ou (ii) la fourniture des services de support associés au Logiciel ou au
Produit HP. Toutes ces informations seront soumises à la politique de confidentialité de HP. HP
n'utilisera pas ces informations sous une forme vous identifiant personnellement, sauf dans la mesure
où cela s'avère nécessaire pour améliorer votre Utilisation ou fournir des services d'assistance.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs au titre du présent CLUF, ainsi que votre unique recours
dans le cadre du CLUF seront limités à la somme la plus importante que vous avez réellement payé
pour le Produit ou 5,00 USD. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN
CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS
DOMMAGES SPÉCIAUX, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT DES PERTES DE PROFIT, DES MANQUES À GAGNER, DE
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DES PERTES DE DONNÉES, DES LÉSIONS CORPORELLES OU
UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE) LIÉS EN AUCUNE MANIÈRE À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DESDITS
DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ EST INEFFICACE. Certains états ou
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages mineurs ou conséquents, il est
donc possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous.
9. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Les agences ou départements du Gouvernement des Etats-Unis
sont soumis aux règlementations FAR 12.211 et FAR 12.212, et le logiciel informatique commercial,
la documentation sur le logiciel informatique et les données techniques sont accordés en tant
qu'éléments commerciaux sous licence suivant l'Accord de licence commerciale HP applicable.
10. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois, règles et
réglementations (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant
l'Utilisation du Logiciel, y compris toute restriction sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques
ou biologiques.
11.
RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs réservent tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce CLUF.
© 2007 Hewlett-Packard Development Company, L.P.
Rev. 11/06
8 Chapitre 2 Accord de licence du logiciel Hewlett-Packard FRWW