Table des Matières
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Responsabilité produit
Ce produit est concerné par "la loi
sur la responsabilité civile du fabri-
cant", qui s'applique dans le cas de
dommages matériels et corporels
causés par des défauts affectant le
produit installé même.
Réserves
La responsabilité civile du fabricant
n'est pas en cause si le dommage en
question est dû au fait:
Que l'installation du produit n'a pas
été effectuée conformément à nos
instructions;
Que le produit a été utilisé à d'autres
fins qu'à celles désignées dans le
présent manuel;
Que les consignes de sécurité de ce
manuel n'ont pas été respectées;
Que des opérations de réparation ont
été effectuées par une personne autre
qu'un technicien approuvé par nous;
Que des pièces détachées autres que
des pièces d'origine ont été utilisées
Que le dommage est dû à un
transport ultérieur (déménagement,
revente).
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