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ou indirectement, ni utiliser pour votre propre compte ou celui d'une autre
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des informations confidentielles ou des secrets commerciaux, qu'ils soient
écrits, numériques, oraux ou autre, et qui sont uniques, confidentiels ou la
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mais de manière non limitative, la technologie mobile Garmin, et tous les
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pas connus des autres acteurs du secteur. Vous devez restituer toutes les
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du contrat.
Droits limités : si la technologie mobile Garmin est achetée par ou pour
le gouvernement des Etats-Unis, ses agences ou instrumentalités, elle
est alors soumise à des droits limités. Toute utilisation, reproduction ou
divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions
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Computer Software (Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels)
conformément au DFARS 252.227-7018, ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2)
de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights (Logiciels
commerciaux - Droits limités) conformément au 48 CFR 52.227-19, ou dans
la clause 18-52.227-86(d) du Supplément de la NASA au FAR, selon le cas.
Le sous-traitant/fabricant est Garmin International, Inc., 1200 East 151st
Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis. Vous vous engagez à ne pas exporter
ou réexporter la technologie mobile Garmin ou son produit hôte vers un
pays ne respectant pas la réglementation sur l'exportation des Etats-Unis
d'Amérique.
indemnité : vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute
responsabilité Garmin et ses fournisseurs et revendeurs (y compris, mais
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de manière non limitative, leurs ayants cause, filiales et sociétés affiliées
respectifs, ainsi que les responsables, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) en cas de perte, blessure, demandes,
actions, coûts, dépenses ou réclamations de toutes sorte ou de toute nature, y
compris mais de manière non limitative, les frais d'avocat, découlant de ou
liés à votre utilisation de ou abonnement à la technologie mobile Garmin.
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FOURNIE « EN L'ETAT » ET SELON LA DISPONIBILITE. GARMIN
ET SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE
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L'ENTIERE RESPONSABILITE ET TOUS LES RISQUES DECOULANT
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