Table des Matières
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10. GARANTIE
L'appareil doit être installé par un professionnel qualifi é conformément aux règles de l'Art,
aux normes, règlements et DTU en vigueur et aux prescriptions de nos notices techniques,
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notamment dans le respect du DTU Plomberie 60-1 (NFP 40-201).
Il sera utilisé normalement et entretenu régulièrement par un spécialiste.
Dans ces conditions, les matériels sont garantis par l'accord Intersyndical de 1969 entre
l'UCH et les Constructeurs de matériel de chauffage ainsi que dans le respect des conditions
des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient en aucun cas donner lieu à des
indemnités ou dommages-intérêts et ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
En cas de défaut de fabrication ou vice de matière (il appartient toujours à l'acheteur d'en
faire la preuve) nettement établi et reconnu par le Groupe Atlantic, la responsabilité du
Constructeur est limité à :
• Pièces amovibles de chaudronnerie : à la fourniture de la pièce reconnue défectueuse
ainsi qu'au frais de transport, à l'exclusion des frais de main d'œuvre inhérents au démontage
et au remontage pour une durée de deux ans à compter de la date de mise en service ou,
à défaut, de la date de facturation sans toutefois excéder la durée majorée de 6 mois à
compter de la date de fabrication.
Durées de garantie :
Cuve : 5 ans (possibilité d'extension à 10 ans)
Partie amovible : 2 ans
Recommandations : Pour les régions où l'eau est très calcaire (TH>20°f), l'utilisation
n'entraîne pas de dérogation à notre garantie sous réserve que l'adoucisseur soit réglé
conformément aux règles de l'Art, vérifi é et entretenu régulièrement (Décret N° 2001-1220
du 20 Décembre 2001). La dureté de l'eau doit rester supérieure à 12°f.
En particulier, et d'une manière non limitative, sont exclues de la garantie les
défaillances dues à :
Des conditions d'environnement anormales :
• Alimentation en eau sanitaire présentant des critères d'agressivité particulièrement
anormaux (DTU Plomberie 60.1)
• Détériorations provoquées par le gel, la foudre, un dégât des eaux, un tirage défectueux,
une mauvaise ventilation du local, et en général, toute cause reconnue à son caractère
exceptionnel.
Une installation non conforme à la réglementation, aux normes et aux règles de l'Art :
• Absence ou montage incorrect d'un groupe de sécurité neuf et conforme à la norme NF
EN 1487, modifi cation du réglage du groupe après violation du plombage
• Corrosion anormale due à un raccordement hydraulique incorrect (contact direct fer-cuivre)
• Pression d'eau d'alimentation supérieure à 5 bar à l'entrée de l'appareil
Un entretien défectueux :
• Entartrage anormal des organes de sécurité
• Défectuosité résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut de surveillance et d'entretien,
de détérioration ou accidents provenant de négligence ou d'intervention de tiers
• Présence de vapeurs agressives (chlore, solvants, etc.)
• Détériorations provoquées par l'utilisation de pièces de rechange non spécifi ées par le
Constructeur
• Non entretien ou dysfonctionnement accidentel du groupe de sécurité se traduisant par
des surpressions.
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CORHYDRO / CORFLEX / BALLON DE STOCKAGE
CP090496-G
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