Table des Matières
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1 – INFORMATIONS GENERALES
1.1- Obligations réglementaires
Le produit que vous avez acquis s'intègre dans une porte industrielle, dont la mise sur le Marché de l'Union
Européenne et/ou en Grande-Bretagne implique le marquage CE et/ou UKCA par un organisme notifié, sous la
responsabilité du fabricant et/ou de l'installateur de la porte.
La conception, la fabrication et l'installation d'une porte industrielle doivent respecter les exigences essentielles
de santé et de sécurité édictées par les directives européennes/UKCA suivantes :
La preuve de la conformité aux textes réglementaires, sus visés, est obtenue par le respect du référentiel normatif
orchestré par la norme de produit NF EN 13241-1. Portes Industrielles, Commerciales et de Garage - Partie 1 :
produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée
Normes de terminologie
EN 12433-1
Types de portes
EN 12433-2
Constituants des portes
1.2- Responsabilités
1 - Le fabricant de la porte, l'installateur et l'utilisateur doivent respecter pour ce qui les concerne les règles de sécurité
(protection collective, protection individuelle) applicables lors du transport, du montage, de l'utilisation, de la maintenance
et de la mise au rebut de la porte ou de ses constituants.
2 - La responsabilité de l'utilisateur peut être engagée dans des circonstances qui ne sont pas marginales. Ainsi,
l'utilisateur doit scrupuleusement respecter les préconisations de stockage, de montage, d'utilisation, de maintenance,
d'hygiène et de sécurité, de délai de péremption, etc. fournies par le fabricant.
De même, si le producteur peut être tenu responsable de la non-conformité du produit, l'utilisateur quant à lui, peut
avoir aussi une part de responsabilité, dans la mesure où il n'aura pas de son côté, vérifié pratiquement cette
conformité, même si le produit mis en cause est conforme administrativement. L'utilisateur est également tenu
responsable, s'il accentue lui-même le défaut du produit. La responsabilité du producteur peut-être réduite ou
supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par le défaut du
produit, et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable (D. sécurité générale des
produits 92/59/CEE et D. responsabilités du fait des produits défectueux 85/374/CEE).
Normes de sécurité
EN 12604
Aspects mécaniques
EN 12605
Méthodes d'essais
EN 12453
Sécurité d'utilisation
EN 12455
Méthodes d'essais
EN 12978
Dispositifs de sécurité
EN 12635
Installation et utilisation
FERMOD a pris en compte les normes qui s'appliquent au(x) produit(s) fourni(s).
Normes environnementales
EN 12424
Résistance au vent
EN 12444
Essais et calculs
EN 12425
Pénétration de l'eau
EN 12489
Méthodes d'essais
EN 12426
Perméabilité à l'air
EN 12427
Méthodes d'essais
EN 12428
Transmission thermique
- 2 -
Normes électriques et DCEM
EN 60204-1
Sécurité électrique des machines
EN 61000-6-2 (DCEM)
Immunité environnement
industriel
EN 61000-6-3 (DCEM)
Emission mesure d'harmonique
EN 61004-4 (DCEM)
Immunité aux TERS
NMPOIG8530-D
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