Xerox 6030 Guide De L'utilisateur page 21

Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée par le Congrès.
2 Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une
banque ou d'une entreprise étrangère.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une « utilisation loyale » et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. De plus
amples informations sur ces provisions peuvent être obtenues
auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C.
20559. Demander la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de
naturalisation étrangers peuvent être photographiés.)
6. Passeports. (Il est possible de photographier les passeports
étrangers.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations
accordées en fonction des revenus portant l'une des informations
suivantes relatives à la personne immatriculée :
Salaires ou revenus
Casier judiciaire
Maladie physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines
peuvent être photographiés.
10. Cartes d'identité, badges ou insignes portées par les personnes de
l ' a r m é e o u d e l a m a r i n e o u p a r l e s m e m b r e s d e s d i ve r s
départements fédéraux tels que FBI, ministère des Finances, etc.
(sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un
Statut de personne à charge
Antécédents militaires
Copies et impressions illégales 17