Table des Matières
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XIII.
LAMBERET
Les matériels
fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date de 1
circulation, sous réserve de l'enregistrement par la plateforme des opérations de
service.
La garantie couvre les bris ou dommages accidentels qui pourraient survenir aux
matériels et commercialisés par
dommages accidentels proviendraient d'un vice de matière, d'un défaut de
conception ou d'un défaut de construction.
La garantie exclut naturellement les conséquences d'une usure normale, d'un
défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation du matériel (par exemple : mauvais
arrimage des marchandises transportées), d'un usage abusif ou à d'autres fins que
celles pour lesquelles il a été conçu, d'un cas de force majeure.
La garantie disparaît en cas de modification (y compris peinture), de
transformation, de réparation d'un matériel non agréé par LAMBERET, de
transfert d'une carrosserie sur un autre châssis par un tiers non agréé par
LAMBERET.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se
prévaloir par écrit dans les huit jours de l'arrivée des matériels. Il appartiendra à
l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies
constatés. Il devra laisser à
constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-
même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Le recours à la garantie ne peut justifier aucun retard de paiement : tout défaut de
paiement entraîne ipso facto une cessation de ladite garantie.
Les châssis, matériels et équipements non construits par
mais faisant partie de l'ensemble de ses fournitures sont toujours vendus selon les
clauses et conditions générales de leurs constructeurs respectifs sans que
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puisse être recherché à cet égard. Les interventions au titre de la
garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à
remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l'élément reconnu
défectueux par ses services à l'exclusion de toute indemnisation pour dommage
matériel. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au
préalable, soumis au service après-vente de
indispensable pour toute mise en conformité.
En tout état de cause, l'acheteur bénéficie de la garantie légale pour vices cachés
dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Manuel utilisateur CJ103
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE GARANTIE
sont garantis contre tout défaut de matière ou de
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et CJ 202
avec commande cabine type STÖRCK
E
E
dans le cas où ces bris ou
toute facilité pour procéder à la
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dont l'accord est
ère
mise en
lui-même
sera le
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