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TRANSFERT DE LICENCE
Vous ne pouvez pas transférer la Base de
données à des tierces parties, sauf si la
base a été installée dans le système pour
lequel elle a été créée ou lorsque vous ne
retenez aucune copie de la Base de don-
nées, pourvu que le destinataire du trans-
fert accepte tous les termes et les condi-
tions de ce Contrat et confirme le tout par
écrit à NAVTEQ. Les jeux de disques
multiples peuvent seulement être transfé-
rés ou vendus comme ensemble complet,
tel que fourni par NAVTEQ et non pas
comme un sous-ensemble.
GARANTIE LIMITÉE
NAVTEQ garantie que, sous réserve des
avertissements décrits ci-dessous, pour
une période de 12 mois suivant l'acquisi-
tion de votre copie de la Base de don-
nées, cette dernière s'exécutera confor-
mément aux critères de précision et
d'intégrité de NAVTEQ existants au mo-
ment de la date d'acquisition; ces critères
sont disponibles sur demande chez
NAVTEQ. Si la Base de données ne s'exé-
cute pas conformément à cette garantie
limitée, NAVTEQ déploiera des efforts rai-
sonnables pour réparer ou remplacer vo-
tre copie non conforme de la Base de
données. Si ces efforts ne mènent pas à
l'exécution de la Base de données confor-
mément aux garanties décrites, vous
aurez l'option de recevoir un rembourse-
ment raisonnable du prix d'achat ou de
résilier le Contrat. Cette responsabilité in-
combe entièrement à NAVTEQ et de-
meure votre seul remède contre NAVTEQ.
À l'exception de la façon explicitement
indiquée
dans
la
présente
NAVTEQ ne garantit pas, ni ne fait de
représentations quant à l'usage de résul-
tats issus de la Base de données en
termes d'exactitude, de précision, de fia-
bilité, ou autre. NAVTEQ ne garantit pas
que la Base de données soit libre d'er-
reurs. Aucune information verbale ou
écrite fournie par NAVTEQ, par votre four-
nisseur, ou par toute autre personne ne
servira de garantie et ne pourra de quel-
que façon que ce soit, augmenter la por-
tée de la garantie limitée décrite précé-
demment. La garantie limitée mise de
l'avant dans ce Contrat n'affecte pas, ni ne
cause de préjudice aux droits prévus par
la loi par la garantie légale, contre les
défauts et les vices cachés.
Si vous n'avez pas acquis la Base de
données directement de NAVTEQ, vous
pouvez avoir des droits prévus par la loi
section,
contre toute personne de qui vous avez
acquis la base de données en vertu des
droits octroyés par NAVTEQ, selon les lois
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