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Volet juridique
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vons choisir entre une réparation et la livraison d'un équipement de
remplacement. AVM prend en charge les frais de renvoi du produit ré-
paré ou échangé. Les réclamations autres que le droit de faire réparer
les défauts du produit, tel que défini dans les présentes conditions de
garantie, ne sont pas couvertes par la présente garantie. Nous garan-
tissons que le logiciel est conforme aux spécifications générales, mais
pas qu'il correspond à vos besoins individuels. Les frais d'envoi ne
vous seront pas remboursés. Tout produit à remplacer dans le cadre
de la garantie redevient notre propriété moyennant la remise du pro-
duit de remplacement. Les prestations de garantie n'entraînent ni une
prolongation, ni un renouvellement de la période de garantie. Si nous
rejetons un droit à garantie, ce droit se prescrit au plus tard six mois
après notre refus. Toutes les réclamations découlant de ou en rapport
avec cette garantie sont soumises au droit allemand, à l'exclusion de la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises (CVIM).
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Ci-après nommés « logiciel », la présente documentation et les pro-
grammes qui lui sont associés sont protégés par les lois sur les droits
d'auteur.
Pour toute information concernant des contenus qui seraient erro-
nés ou ne seraient plus d'actualité, n'hésitez pas à nous contacter à
l'adresse suivante : info@avm.de.
Le logiciel est exclusivement fourni sous forme lisible par machine
(« object code format »). AVM accorde au titulaire de la licence le droit
non exclusif d'utiliser le logiciel. Le droit d'utilisation est limité à la pé-
riode convenue. En l'absence d'un tel accord, le droit d'utilisation est
illimité dans le temps. Le titulaire de la licence ne peut faire qu'une
seule reproduction du logiciel, qui ne peut alors être utilisée qu'à des
fins de sauvegarde (copie de sauvegarde). Sauf dans les cas permis
par la loi (en particulier par l'article 69e de la loi allemande sur le droit
d'auteur, décompilation), le titulaire de la licence n'est pas autorisé à
modifier le logiciel, ni à le rétroconcevoir, à le désassembler, à le tra-
duire ou à en extraire des parties. AVM se réserve tous les droits qui
ne sont pas expressément accordés. Le titulaire de la licence n'est pas
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