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Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe,
qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou
non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code
soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU
GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser
son œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions
de diffusion de ce Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que
le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur
celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
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