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3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est
réputée acquise du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen
notamment par téléchargement à partir d'un serveur distant ou
par chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un
quelconque des droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un
avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction
de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs
expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement
à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci-dessus et le
Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le
Licencié telle que définie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits
suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée
du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à
ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets
aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou
modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le
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