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LECTEUR, DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION
À UNE DESTINATION PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET
EXCLUES. SI LE DROIT APPLICABLE INTERDIT
L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE, CONDITION OU
DÉCLARATION IMPLICITE, ALORS CETTE GARANTIE,
CONDITION OU DÉCLARATION IMPLICITE EST PAR
AILLEURS LIMITÉE DANS SA DURÉE À LA DURÉE DE LA
GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE EXPRESSE. DANS LA MESURE
OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE
ÉCRITE REMPLACE ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE
DANS LA PRÉSENTE GARANTIE SOIT LE FAIT DE TCL, DE
TOSHIBA CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE
LEUR GROUPE ET DE DCA ET QU'ELLE SOIT FAITE
VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (Y COMPRIS, TOUTE
DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE, UN COMMUNIQUÉ
DE PRESSE, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ, UN ÉTALAGE
EN POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES GUIDES/OU
MANUELS DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À
DÉFAUT DE CE FAIRE, LE PRÉSENT LECTEUR POURRAIT
NE PAS FONCTIONNER DE FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS
POURRIEZ SUBIR DES DOMMAGES. LA PRÉSENTE
GARANTIE COUVRE TOUT ENTRETIEN QUI EST
NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN PARTIE, À LA SUITE D'UN
MANQUEMENT DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION. LA PRÉSENTE
GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST NULLE ET
INOPPOSABLE SI LE LECTEUR EST OUVERT, ENTRETENU
OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES
QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU RÉPARER LE
PRODUIT.
SI LE LECTEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON
GARANTIE CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS
CONSISTE À FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE
DÉFECTUEUSE. TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES
PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE OU LES DCA
(LES « PARTIES RELIÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR
TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT REMBOURSEMENT,
FRAIS OU DÉPENSES. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE
AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU
REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX DÉPENSES, DE
TOUT TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-
INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, DOMMAGES
MATÉRIELS OU CORPORELS, TOUT MANQUE À GAGNER,
TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, TOUT INCONVÉNIENT OU
TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX,
ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QUE CELA
RÉSULTE OU NON D'UNE INEXÉCUTION DE GARANTIE
OU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU EN VERTU DE TOUT
AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU QUE CELA NAISSE
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE
LECTEUR, MÊME SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU
D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou
société n'est autorisé à modifi er ou proroger les conditions des
présentes garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute réclamation,
tout différend, toute controverse ou tout désaccord (que ce soit
au titre d'une inexécution de garantie ou de contrat, d'un délit
civil, y compris la négligence, en vertu d'une loi ou de tout autre
droit ou forme d'action) contre l'une des parties reliées qui naît
de ou est autrement reliée à : (i) la présente garantie; (ii) le lecteur;
(iii) toute déclaration, brochure ou tout communiqué de presse,
publicité, annonce, étalage en point de vente ou document
promotionnel, en forme verbale ou écrite, ayant trait au lecteur;
(iv) la relation qui naît de la présente garantie (les
réclamations, différends, controverses ou désaccords précités
sont collectivement nommés le « litige ») sont déférés à
l'arbitrage et résolus par un arbitrage défi nitif et irrévocable (à
l'exclusion des tribunaux). Si la loi ne l'interdit pas, vous
convenez de renoncer à tout droit que vous pourriez invoquer
pour intenter un recours collectif ou y participer contre les parties
reliées relativement à tout litige. Dans la mesure où cela
s'applique et que la loi ne l'interdit pas, vous convenez de plus de
ne pas participer à tout tel recours collectif. L'arbitrage d'un litige
sera réalisé dans le lieu et de la manière convenus entre vous et
TCL. Faute d'un tel accord, l'arbitrage sera réalisé par un arbitre
en vertu des lois et des règles relatives à l'arbitrage en général
en vigueur sur le territoire où vous résidez en ce moment où naît
le litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune réclamation, ni différend,
ni controverse ni désaccord de toute autre personne ne peut être
combiné ou mis en cause par rapport à un litige par vous, sans le
consentement écrit préalable de TCL.
Situation générale
Si une stipulation de la présente garantie limitée se révèle de
façon générale, inopposable, la stipulation inopposable est
retranchée de la garantie et réputée ne pas en faire partie. Les
stipulations restantes de la présente garantie continue d'être
valide et opposable. Si une stipulation de la présente garantie
limitée en ce qu'elle a trait à l'une des parties reliées se révèle
nulle ou inopposable à l'égard de cette partie (la « partie
exclue »), la partie exclue est retranchée ou exclue de cette
stipulation et la stipulation demeure valide, opposable et
applicable à l'égard des autres parties reliées restantes.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la présente garantie limitée
est régie et interprétable en conformité avec les lois de
l'Ontario.
En cas d'incompatibilité entre la présente garantie limitée, d'une
part, et toute information dans l'emballage du lecteur ou de tout
autre document joint au lecteur ou utilisé dans le cadre de la
promotion ou de la vente du lecteur, d'autre part, les stipulations
de la présente garantie limitée ont préséance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, après avoir suivi les instructions de fonctionnement dans le
présent manuel et avoir vérifi é la rubrique « Dépannage »
(Troubleshooting), vous avec besoin de service :
1) Pour trouver l'atelier de réparation de Toshiba le plus près,
rendez-vous sur le site Web de TCL à www.toshiba.ca ou
composez le numéro sans frais 1-800-268-3404;
2) Présentez votre contrat de vente ou autre preuve d'achat à
l'atelier de réparation de Toshiba.
Pour plus de renseignements, visitez le site web de TCA :
www.toshiba.ca
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