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Divers
Chapitre
Garantie limitée canadienne
Pour les lecteurs HD DVD de marque Toshiba
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées suivantes aux consommateurs d'origine du Canada. LES
GARANTIES LIMITÉES VALENT EXCLUSIVEMENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE OU TOUTE PERSONNE
RECEVANT CE LECTEUR HD DVD DE MARQUE TOSHIBA (LE OU LES « LECTEURS ») EN CADEAU DE LA PART D'UN
CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE.
LES LECTEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE, NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
LES LECTEURS ACHETÉS PAR TOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE
MEXIQUE, ET UTILISÉS AU CANADA NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
Garantie limitée d'une (1) année sur les pièces et la
main-d'œuvre (usage résidentiel/non commercial)
Sous réserve de la garantie limitée visant les lecteurs utilisés à
des fi ns commerciales ou professionnelles, telle qu'elle est
présentée ci-après, TCL garantit le lecteur et ses pièces contre
tout vice de matériaux ou de main-d'œuvre qui se traduit par une
défaillance du lecteur, durant une (1) année à compter de la date
de l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL,
À SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA UNE PIÈCE
DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À
NEUF, À TITRE GRACIEUX QUANT AUX PIÈCES OU À LA
MAIN-D'ŒUVRE. LE LECTEUR COMPLET DOIT ÊTRE
ENVOYÉ EN PORT PAYÉ À L'ATELIER DE RÉPARATION DE
TOSHIBA LE PLUS PROCHE, SOIT À MARKHAM, À
MONTRÉAL OU À VANCOUVER (UN « ATELIER DE
RÉPARATION DE TOSHIBA »). LES FRAIS DE TRANSPORT
ET D'ASSURANCE DU LECTEUR SONT À LA CHARGE DU
PROPRIÉTAIRE. LE LECTEUR RÉPARÉ SERA RETOURNÉ
EN PORT PAYÉ.
Unités en location
La garantie de lecteurs en location débute à la date de la première
location ou trente (30) jours à compter de la date d'expédition à la
société de location, selon la première éventualité.
Garantie limitée visant les lecteurs utilisés à des fi ns
commerciales
TCL garantit les lecteurs qui sont utilisés à des fi ns commerciales
ou professionnelles comme suit : toutes les pièces sont garanties
contre tout vice de matériaux ou de main-d'œuvre qui se traduit
par une défaillance du lecteur, durant quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la date de l'achat au détail d'origine. PENDANT
CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA OU
REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE
NEUVE OU REMISE À NEUF, À TITRE GRACIEUX QUANT
AUX PIÈCES OU À LA MAIN-D'ŒUVRE. LE LECTEUR
COMPLET DOIT ÊTRE ENVOYÉ EN PORT PAYÉ À L'ATELIER
DE RÉPARATION DE TOSHIBA LE PLUS PROCHE, SOIT À
MARKHAM, À MONTRÉAL OU À VANCOUVER (UN
« ATELIER DE RÉPARATION DE TOSHIBA »). LES FRAIS DE
TRANSPORT ET D'ASSURANCE DU LECTEUR SONT À LA
CHARGE DU PROPRIÉTAIRE. LE LECTEUR RÉPARÉ SERA
RETOURNÉ EN PORT PAYÉ.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX
CONDITIONS SUIVANTES :
1) Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve
d'achat.
2) Tout entretien ou réparation sous garantie du présent lecteur
doit être exécuté dans un atelier de réparation de Toshiba.
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3) Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le lecteur
qui (i) est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL
ou auprès de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs
autorisés (des « DCA »)
4) Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de
main d'œuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :
a) l'entretien, les réparations ou le remplacement rendus
nécessaires à la suite d'un accident, d'un mauvais
usage, d'un abus, de l'humidité, de liquides, de la
poussière, de la saleté, de la négligence, d'un accident,
d'un dommage, d'applications 24/7, d'une installation
inappropriée, d'exploitation inappropriée, d'un nettoyage
inapproprié, d'un entretien inapproprié, de l'usure
normale ou de toute autre cause ou situation externe,
acte ou omission hors de la volonté de TCL, y compris
un incendie, un vol, la force majeure, une modifi cation,
une panne de courant, une surtension ou une pénurie
de courant, la foudre, d'autres défaillances électriques
ou des réparations, modifi cations ou remplacements par
des personnes autres que celles que TCL autorise à
entretenir le lecteur;
b) le remplacement de pièces manquantes, projetées ou
perdues, la fourniture de dispositifs modernisés ou
l'entretien préventif;
c)
la réparation d'un dommage de nature esthétique
seulement ou n'ayant aucune incidence sur la
fonctionnalité du lecteur, comme l'usure, les
égratignures et les bosses;
d) l'entretien d'accessoires de marque Toshiba (ces
accessoires pourraient être couverts par leur propre
garantie);
e) l'entretien de produits tiers ou l'entretien rendu
nécessaire par suite de l'utilisation de produits tiers
incompatibles;
f)
l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation simultanée
du présent lecteur et de l'équipement branché;
g) les modifi cations apportées au lecteur qui ne sont pas
approuvées par TCL et l'entretien rendu nécessaire par
l'utilisation ou l'installation de modifi cations apportées au
lecteur qui ne sont pas le fait de Toshiba;
h) l'entretien du lecteur sur lequel l'étiquette ou le logo,
l'étiquette signalitique ou le numéro de série TOSHIBA a
été maquillé ou supprimé;
i)
l'entretien ou la réparation sur place du lecteur;
j)
un dommage au lecteur causé par le défaut de suivre
les spécifi cations, les manuels ou les guides quant à
l'utilisation et/ou l'entreposage.
Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES VISANT LE PRÉSENT
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