Table des Matières
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1.1.2
Les droits de la compagnie
de téléphone
Si votre équipement provoque des
problèmes avec votre ligne qui
endommagent le réseau téléphonique, la
compagnie de téléphone devra vous aviser,
si possible, lorsqu'une interruption
temporaire du service est requise. S'il n'est
pas possible de faire parvenir un avis
préalable et que les circonstances exigent
une telle action, la compagnie de
téléphone peut interrompre
temporairement le service de façon
immédiate. Advenant une telle
interruption temporaire, la compagnie de
téléphone se doit de : (1) vous aviser
rapidement d'une telle interruption
temporaire; (2) vous offrir la possibilité de
corriger la situation; et (3) vous informer
de votre droit de porter plainte auprès de
la Commission conformément aux
procédures définies au sous-alinéa E de
l'alinéa 68 des lois et règlements du FCC.
La compagnie de téléphone peut apporter
des modifications à ses installations, son
équipement, ses opérations ou ses
procédures en matière de
communication si une telle action est
requise dans l'exploitation de son
entreprise et si ces modifications ne vont
pas à l'encontre des lois et règlements du
FCC. S'il est prévu que ces modifications
auront un impact sur l'utilisation ou la
performance de votre équipement
téléphonique, la compagnie de téléphone
doit vous faire parvenir un avis approprié,
par écrit, de manière à vous permettre de
maintenir un service ininterrompu.
4
1.2
Renseignements concernant
les interférences
Cet équipement génère et utilise de
l'énergie de radiofréquence pouvant
provoquer des interférences avec la radio
et la télévision s'il n'est pas installé et
utilisé correctement conformément aux
instructions fournies. Une protection
raisonnable contre de telles interférences
est assurée, bien qu'il soit impossible de
garantir qu'une installation donnée ne
causera aucune interférence. Si vous
soupçonnez et confirmez la présence
d'interférences en allumant et éteignant
cet équipement, nous vous conseillons
d'essayer de les réduire de la façon
suivante : réorientez l'antenne réceptrice
de la radio ou du téléviseur, déplacez
l'équipement en fonction du récepteur,
branchez l'équipement et le récepteur
dans des prises de courant ne faisant pas
partie d'un même circuit. L'utilisateur
peut également consulter un technicien
expérimenté en radio/télévision pour des
suggestions supplémentaires. Cet
équipement a été entièrement testé et
jugé conforme à toutes les limites
s'appliquant aux appareils numériques de
Classe B, selon l'alinéa 15 du règlement
du FCC. Cet appareil est conforme à la
norme RSS-210 d'Industrie Canada. Le
fonctionnement est sujet aux deux
conditions suivantes : (1) cet appareil ne
doit provoquer aucune interférence; et
(2) cet appareil doit accepter toute
interférence, y compris les interférences
pouvant causer un fonctionnement
indésirable de l'appareil.
Renseignements en matière de sécurité
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