Arturia MINILAB 3 Manuel Utilisateur page 35

L'enregistrement du produit est possible pendant le processus d'activation ou à tout moment
ensuite via internet. Dans un tel processus, il vous est demandé d'accepter le stockage et
l'utilisation de vos données personnelles (nom, adresse, contact, adresse email et data de
licence) aux fins spécifiés ci-dessus. Arturia peut également transmettre ces données à des
tierces parties, des distributeurs particuliers, à des fins de support et de vérification au droit
aux mises à niveau ou mises à jour.
5. Interdiction de démantèlement Le logiciel contient généralement une variété de fichiers
différents qui assurent la configuration et la fonctionnalité complète du logiciel. Le logiciel ne
peut être utilisé qu'en tant que produit unique. Il n'est pas nécessaire d'utiliser ou d'installer
tous les composants du logiciel. Vous ne devez pas modifier les composants du logiciel d'une
façon qui pourrait développer une version modifiée du logiciel ou résulter en un produit
nouveau. La configuration du logiciel ne doit pas être modifiée à des fins de distribution,
d'assignation ou de revente.
6. Assignation de droits Vous pouvez assigner tous vos droits à utiliser le logiciel à une
tierce personne sujette aux conditions que (a) vous assignez à cette tierce personne (i) ce
contrat de licence et (ii) le logiciel ou hardware fourni avec ce logiciel, emballé ou préinstallé,
incluant toutes copies, mises à niveau, mises à jour, copies de sauvegarde et versions
antérieures, qui ont octroyé un droit à une mise à niveau ou une mise à jour sur ce logiciel,
(b) vous ne conservez pas les mises à niveau, mises à jour, copies de sauvegarde et versions
antérieures de ce logiciel et (c) le destinataire accepte les conditions générales du présent
contrat de même que les autres régulations obligatoires vous ayant permis d'obtenir une
licence logicielle valide.
Un retour du produit à cause d'un refus des conditions générales du présent contrat, par
exemple l'activation du produit, ne sera pas possible après l'assignation des droits.
7. Mises à niveau et mises à jour Vous devez posséder une licence valide pour la version
précédente ou une version antérieure du logiciel afin d'être autorisé à utiliser une mise à
niveau ou une mise à jour de ce logiciel. Après transfert de la version précédente ou d'une
version antérieure du logiciel à un tiers, le droit d'utiliser une mise à niveau ou une mise à
jour sera caduc.
L'acquisition d'une mise à niveau ou d'une mise à jour ne confère aucun droit à utiliser le
logiciel.
Le droit au support pour la version précédente ou une version antérieure du logiciel expire
après l'installation d'une mise à niveau ou d'une mise à jour.
8. Garantie limitée Arturia garantit que les disques sur lesquels le logiciel est fourni sont
exempts de défauts dans les matériaux et la fabrication dans des conditions d'utilisation
normales pour une période de trente (30) jours après la date d'achat. Votre facture fait
office de preuve de la date d'achat. Toutes garanties implicites sur le logiciel sont limitées
à trente (30) jours après la date d'achat. Certains pays ne permettent pas de limitation de
la durée d'une garantie implicite, ainsi la mention ci-dessus peut ne pas vous concerner.
Tous programmes et matériels d'accompagnement sont fournis tels quels, sans aucune
forme de garantie. Le risque inhérent à la qualité et la performance du programme vous
appartiennent. Si le programme se révèle être défectueux, vous assumez la totalité des coûts
nécessaire au service, à la réparation ou à la correction du programme.
9. Solutions La responsabilité entière d'Arturia et votre solution exclusive seront à l'option
d'Arturia soit (a) remboursement du prix d'achat ou (b) remplacement du disque qui ne
respecte pas la garantie limitée et qui est retourné à Arturia accompagné d'une copie
de votre facture. La garantie limitée est annulée si le problème du logiciel résulte d'un
accident, d'un abus, d'une modification ou d'une mauvaise manipulation. Tout logiciel de
remplacement sera garanti dans la limite de la durée originale de la garantie ou trente (30)
jours, selon l'option la plus longue.
Arturia - Manuel Utilisateur MiniLab 3 - Contrat de licence logicielle 31