Table des Matières
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2. LICENCE DE LOGICIEL
2.1 Licence limitée.
Sous réserve des termes et conditions de ce contrat, Wacom vous octroie une
licence limitée, non exclusive pour : (a) utiliser et installer une seule copie du
Logiciel, uniquement sous forme lisible par ordinateur, sur un seul ordinateur ou
autre appareil similaire, exclusivement en liaison avec le produit ; (b) utiliser la
documentation fournie avec le Logiciel en appui à votre utilisation autorisée du
Logiciel ; et (c) réaliser une seule copie de sauvegarde du Logiciel, à utiliser
exclusivement à des fins de sauvegarde, à condition que les notes, légendes et
symboles de marque déposée, copyright et autres droits de propriété intellectuelle
et droits restreints inclus dans la version originale du Logiciel soient tous reproduits
dans cette copie de sauvegarde.
2.2 Restrictions.
Vous ne devez pas copier ou utiliser le Logiciel (Documentation comprise) à
l'exception de ce qui est expressément permis par ce Contrat. Vous ne devez pas
modifier, traduire ou distribuer le Logiciel, ni créer des œuvres basées sur celui-ci, ni
non plus le mettre en gage, le concéder sous licence, en octroyer des sous-
licences, le prêter, le louer ou le louer à bail, ni utiliser le Logiciel pour la formation
de tierces parties, pour une exploitation partagée commerciale ou par l'utilisation de
services de bureau. Vous ne devez pas, et ne devez autoriser aucun tiers à, faire de
l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel, ou tenter de
déterminer le code source, les algorithmes, méthodes ou techniques utilisés ou
intégrés dans le Logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par la loi
applicable. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel comme un Logiciel autonome ou
en combinaison avec les produits de tiers, mais il peut être utilisé uniquement en
combinaison avec le Produit. Vous ne devez retirer ou modifier aucune des notes,
légendes, ni aucun des symboles de marque déposée, copyright et autres droits de
propriété intellectuelle et droits restreints figurant dans ou sur le Logiciel.
2.3 Aucune cession ; transfert unique.
Vous ne devez pas transférer, céder ou déléguer aucun de vos droits et obligations
spécifiés dans le présent Contrat, conformément à la loi ou d'une manière autre,
sans le consentement écrit préalable de Wacom, qui ne sera pas indûment refusé.
Vous pouvez néanmoins effectuer un transfert unique et permanent de tous vos
droits spécifiés dans le présent Contrat vers une autre partie en relation avec le
transfert du Produit si toutes les conditions suivantes ont été remplies : (a) le
transfert inclura toutes les composantes et parties du Produit, tout le matériel
imprimé, toutes les autres garanties applicables au Produit, et tous vos droits et
obligations spécifiés dans le présent Contrat, (b) Vous ne garderez aucune copie du
Logiciel sur aucun média ou ordinateur, et (c) la partie recevant le Logiciel lira,
comprendra et consentira à accepter les termes du présent Contrat. Tout transfert,
toute cession ou toute délégation de l'un de vos droits et obligations spécifiés dans
le présent Contrat en violation de ce paragraphe sont nuls et sans effet.
2.4 Propriété.
Wacom et ses donneurs de licence conserveront tous droits, titres et intérêts dans
et sur le Logiciel, y compris tous brevets, droits d'auteur, marques déposées,
secrets de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et droits
industriels dans et sur le Logiciel, de même que toutes les améliorations, mises à
jour et œuvres dérivées de celui-ci. Wacom se réserve tous droits et intérêts dans
et sur le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit, explicite ou implicite, dans le
Logiciel autre que les droits explicitement garantis en vertu du présent Contrat.
2.5 Aucune assistance.
Wacom n'a aucune obligation de fournir assistance technique, maintenance, mises
à niveau, modifications ou nouvelles versions en vertu du présent Contrat.
3. GARANTIES ET REMEDES
3.1 Garanties limitées.
Wacom garantit que le Logiciel, si utilisé conformément à la Documentation et aux
termes et conditions du présent Contrat, fonctionnera matériellement en conformité
avec la Documentation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date à laquelle vous aurez installé ou activé le Logiciel pour la première fois («
Période de garantie »). Dans le cas où le Logiciel ne satisferait pas à la garantie
précitée durant la Période de garantie, Wacom fera tous les efforts commerciaux
possibles pour remédier à cette non-satisfaction en réparant ou en remplaçant le
Logiciel sans frais supplémentaires pour vous. Le Logiciel n'est pas tolérant aux
pannes et n'est pas conçu, autorisé ni prévu pour des utilisations associées à des
activités à haut risque. Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit fourni par
Wacom, ses agents ou n'importe quel distributeur ou détaillant du Produit ne
constituera de garantie ou n'augmentera d'une quelconque manière l'étendue des
garanties explicitement fournies par Wacom en vertu du présent Contrat. Ce
paragraphe spécifie l'entière responsabilité et obligation de Wacom, et votre
remède unique et exclusif dans le cas où le Logiciel ne satisferait pas à la garantie
précitée. Wacom ne garantit pas que : (a) le Logiciel répondra à vos exigences, (b)
le Logiciel sera compatible ou fonctionnera avec l'ordinateur ou autre appareil sur
lequel vous l'aurez installé, ou (c) que les défauts du Logiciel seront corrigés ou que
le fonctionnement du Logiciel sera continu ou exempt d'erreurs. Le présent Contrat
ne contient aucune garantie de Wacom quant aux Produits, lesquels relèvent de la
garantie matériel standard de Wacom s'y appliquant (si elle existe). Wacom n'aura
aucune obligation de garantie en vertu de ce paragraphe si la non-satisfaction est
due à une utilisation non autorisée du Logiciel, à une utilisation abusive, à une
mauvaise utilisation, à une altération, à une négligence ou à un dommage
accidentel du Logiciel ou encore à une réparation ou modification du Logiciel non
exécutée par Wacom. Le remplacement ou la réparation du Logiciel ne prolongent
pas sa période de garantie au-delà de la Période de Garantie d'origine.
3.2 Clause de non-responsabilité.
Hormis les garanties explicites contenues dans le présent Contrat, WACOM NE
DONNE AUCUNE, ET DECLINE AINSI TOUTE AUTRE REPRESENTATION OU
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL.
DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE,
WACOM DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL, Y
COMPRIS GARANTIES D'ADEQUATION A LA COMMERCIALISATION, DE
CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE,
D'EXACTITUDE, DE SERENITE D'UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR
LES DROITS DE TIERCES PARTIES ET TOUTES GARANTIES POUVANT EMANER
DU COURS DU FONCTIONNEMENT, DU COURS DE L'EXPLOITATION OU DE
L'USAGE COMMERCIAL. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR (UTILISATEUR
DU LOGICIEL A DES FINS PERSONNELLES ET NON A DES FINS D'AFFAIRES,
COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES), LES LIMITATIONS PRECITEES NE
S'APPLIQUERONT PAS A VOUS D'APRES LES LOIS APPLICABLES DE LA
JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ.
4. EXPIRATION
Le présent Contrat est applicable jusqu'à son terme. Vos droits et licences spécifiés au
présent Contrat prendront en outre automatiquement fin et cesseront d'être exécutoires,
sans notification ou action de la part de Wacom, dans le cas où vous ne respecteriez
pas les termes du présent Contrat. A l'expiration du présent Contrat, vous devrez
cesser toute utilisation du Logiciel, supprimer définitivement le Logiciel de votre
ordinateur ou autre appareil sur lequel il était installé et le rendre irrécupérable (y compris
votre copie de sauvegarde et la Documentation). A l'expiration du présent Contrat, les
clauses 1, 2.2, 2.4, 3.2, 4 et 5 perdureront.
5. TERMES GENERAUX
5.1 Droit.
Le présent contrat et toutes les questions résultant du présent Contrat ou qui lui
sont liées seront régis par le droit japonais, sans donner lieu à un quelconque choix
d'une règle de droit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont
l'application est formellement exclue. En cas de différend, plainte ou litige entre les
parties découlant du présent Contrat ou lui étant lié, le différend, la plainte ou le
litige seront exclusivement traités devant le Tribunal de district de Tokyo, établi au
Japon, et par les présentes, Wacom et vous-même consentez irrévocablement à
reconnaître la juridiction et le lieu de cette cour.
5.2 Limitation de responsabilité.
L'une ou l'autre des parties ne saurait en aucun cas être tenue responsable de
dommages indirects, accidentels, particuliers, consécutifs ou punitifs, ou de
dommages pour pertes de bénéfices, de revenus, d'activité, d'économies, de données,
de jouissance, ou de coûts d'approvisionnement pour produits ou services de
remplacement, encourus par l'une ou l'autre des parties ou par une tierce partie, que ce
soit dans le cadre d'un contrat ou d'un délit, même si l'autre partie a été informée de la
possibilité de tels dommages ou que ces dommages étaient prévisibles. Les parties
reconnaissent que les limitations de responsabilité stipulées dans la présente clause
5.2 et dans les autres dispositions du présent Contrat et l'attribution des risques telle
que spécifiée dans les présentes constituent un élément primordial de la négociation
du contrat entre les parties, sans lequel Wacom n'aurait pas conclu le présent Contrat.
Les prix fixés par Wacom pour les produits reflètent cette attribution des risques et la
limitation de responsabilité telle que spécifiée dans les présentes. Au titre de ce contrat
ou dans toute situation relative au Logiciel, la responsabilité de Wacom ne peut
dépasser le montant que vous avez payé pour ce Produit. Veuillez garder la facture, ou
tout autre document, justifiant le prix que vous avez payé pour ce Produit. Nonobstant
les termes ci-dessus, aucun élément du présent Contrat ne limite la responsabilité de
Wacom envers vous dans la mesure où cela résulte d'une mauvaise conduite
intentionnelle ou d'une faute lourde de la part de Wacom.
5.3 Divisibilité.
Si une clause du présent contrat est réputée illégale, invalide ou inapplicable, cette
clause sera disjointe et supprimée du présent Contrat tandis que le reste du Contrat
continuera d'être entièrement valide et exécutoire.
5.4 Conformité aux lois.
Vous devez vous conformer entièrement à toutes les lois et réglementations en
vigueur, y compris aux lois sur les exportations et lois locales du pays ou de la
région où vous résidez ou utilisez le Logiciel. Sans limiter la généralité des termes
ci-dessus, vous ne devez pas, et vous devez demander à vos représentants de ne
pas exporter, envoyer ou transférer le Logiciel ou tout produit direct de celui-ci vers
une destination, personne ou entité restreinte ou interdite par la loi.
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