Table des Matières
Publicité
CH 56 (Règlementation française. SBM recommande les mêmes règles dans les autres pays,
ce texte ne se substituant pas à une éventuelle réglementation nationale existante).
Appareils de chauffage de terrasse (Arrêté du 29 juillet 2003)
L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage de terrasse fixes ou mobiles à combustion, intégrant ou non un
récipient de GPL, ne peuvent être réalisées que dans les conditions énoncées dans le présent article, en dérogation aux
articles CH 44, CH 46 à CH 52.
1. Les appareils de chauffage visés au présent article ne peuvent être admis en fonctionnement que sur des terrasses
situées en plein air ou des terrasses à l'air libre, comportant une ou des ouvertures permanentes d'une surface minimale
totalisant au moins 50 % de la surface de la plus grande façade.
2. Ces appareils sont conçus, fabriqués et mis sur le marché conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991
modifié portant application de la directive 90/396/CEE relative aux appareils à gaz.
3. Les appareils doivent être installés et entretenus conformément aux notices d'installation et d'utilisation du fabricant et
utilisés conformément à leur destination.
4. La puissance de chaque appareil est limitée à 15 kW. Le nombre d'appareils est limité à 10 par terrasse. La puissance
2
surfacique installée ne doit pas dépasser 1 kW/m
de terrasse.
5. Nonobstant le respect des instructions du fabricant en la matière, lorsque l'appareil est en fonctionnement, aucune de
ses parties susceptibles d'être portées à une température supérieure à 100° C ne devra se trouver à proximité d'une
matière ou d'un matériau combustible non protégé en tenant compte des distances d'éloignement minimales suivantes :
0,50 mètre vers le haut, 0,60 mètre latéralement et 1,25 mètre vers le bas.
Ces distances s'appliquent en particulier à toute tenture ou tout élément flottant, quelle que soit la position qu'il peut
prendre. L'accès aux parties actives du brûleur situées à une hauteur inférieure à 2 mètres doit être protégé par une grille
ou un dispositif analogue.
6. Les appareils et leurs canalisations d'alimentation ne doivent pas être utilisés comme points d'accrochage.
7. Chaque brûleur doit disposer d'un dispositif de coupure de l'alimentation en combustible. Pour les appareils qui
incorporent un récipient de GPL, le robinet du récipient, s'il est facilement accessible, peut tenir lieu de dispositif de
coupure.
8. Chaque terrasse équipée d'un réseau de canalisations fixe, pour l'alimentation en combustible, doit comporter une
vanne manuelle, facilement accessible et bien repérée, permettant la coupure de l'alimentation de l'ensemble des
appareils raccordés.
9. Les appareils mobiles ou leurs systèmes d'alimentation en énergie doivent être équipés d'un dispositif de sécurité
interrompant leur fonctionnement en cas de basculement.
10. Cas particulier des appareils intégrant un récipient de GPL.
En dehors des heures d'exploitation de l'établissement, les appareils et les récipients de GPL peuvent être stockés dans
les conditions de l'article GZ 7. A défaut, ils peuvent être stockés sur la terrasse elle-même, à condition d'être positionnés
à plus de 3 mètres, en distance horizontale d'un tiers.
3
Note SBM : la ventilation naturelle (paragraphe 1) peut être remplacée par une ventilation mécanique (10m
/h par kW
installé) selon EN 13410.
7
Publicité
Table des Matières
