Texas Instruments TI-Innovator Guide D'installation page 14

(1.2) Vous vous interdisez de désassembler ou de décompiler le Logiciel ou d'utiliser toute autre technique
pour obtenir le code source, sauf si cela est indispensable pour obtenir les informations nécessaires pour
permettre l'interopérabilité d'un programme informatique créé de manière indépendante et sous réserve
que les conditions suivantes soient remplies : (1) ces actes sont effectués par vous ou pour votre compte,
(2) l'information nécessaire pour permettre l'interopérabilité ne vous a pas déjà été rendue accessible par
TI dans un délai raisonnable à compter de votre demande, et
(3) ces actes sont limitées aux parties du Logiciel qui sont nécessaires pour permettre l'interopérabilité.
L'information ainsi obtenue ne peut être utilisée que par vous pour permettre l'interopérabilité. TI aura
valablement le droit de mettre fin à la présente Licence, de plein droit et avec effet immédiat, si vous ne
respectez pas les stipulations ci-dessus ou tentez d'effectuer tout acte qui constituerait un manquement à
ces stipulations.
(1.3) Vous ne pouvez pas louer, offrir en crédit-bail ou autrement transférer à des tiers, en tout ou partie,
le Programme ou des copies de ce dernier. Vous pouvez céder le Programme seulement dans le cadre de
la cession de l'Unité Nomade, et ce uniquement si vous obtenez la confirmation écrite du cessionnaire
qu'il est lié par les termes de la présente licence et vous ne gardez aucune copie du Programme.
(1.4) Si vous respectez les termes de la présente Licence, vous avez également le droit d'utiliser toute
application d'une Unité Nomade (une "Application"), pour laquelle vous détenez une licence valide, avec le
Programme.
(2) Limitation de Recours en Cas de Défauts
2.1) Si, pendant la période de prescription prévue au paragraphe (2.5) ci-dessous, le Programme
comporte un défaut qui existait déjà au moment du transfert des risques, TI pourra, à son choix et à ses
frais, corriger ce défaut ou fournir un remplacement (une "Remédiation") ou reprendre l'Unité Nomade
en vous remboursant le prix d'achat de ce dernier. Lorsque vous demandez l'application de la présente
garantie, vous devez apporter la preuve de l'achat.
(2.2) Le Programme est considéré comme comportant un défaut s'il ne se conforme pas aux
spécifications fonctionnelles indiquées dans le manuel d'utilisateur applicable.
(2.3) TI exclut toute responsabilité pour tout défaut qui résulterait d'une négligence, d'une mauvaise
utilisation ou d'un mauvais traitement, en ce compris une installation, opération, utilisation, maintenance
ou essai inappropriés, une utilisation dans des domaines d'application et un environnement qui ne sont
pas ceux expressément spécifiés par TI ; et l'utilisation en combinaison avec d'autres produits qui n'ont pas
été préalablement approuvés par TI à cet effet, ou si le Programme a été altéré ou modifié de manière
quelconque.
(2.4) Si la Remédiation échoue, vous pourrez, nonobstant votre droit d'obtenir réparation du préjudice
que vous avez pu le cas échéant subir (sous réserve des stipulations de la clause "Limitation de
Responsabilité" ci-dessous), obtenir le droit de résoudre le contrat que vous avez conclu pour acheter
l'Unité Nomade ou demander une réduction du prix.
(2.5) La période de prescription de la demande de garantie est de deux ans. Pour les Programmes
corrigés, la durée restante de la période de prescription initiale continuera à s'écouler à compter du
moment où le Programme corrigé vous aura été restitué. Pour ce qui concerne les Programmes
remplacés, la période de prescription commencera à courir à nouveau une fois que le Programme de
remplacement vous aura été livré.
(2.6) Si l'analyse d'un défaut allégué démontre qu'il n'y a aucun défaut, TI aura le droit de vous facturer
cette analyse aux tarifs alors en vigueur de TI. Dans ce cas, la livraison du Programme sera à vos frais et
risques.
(3) Garantie d'Éviction
(3.1) Sous réserve des paragraphes (3.2) et (3.3) et de la clause "Limitation de Responsabilité" ci-dessous,
et pendant la période de prescription applicable aux demandes de garantie (paragraphe (2.5) de la clause
"Limitation de Recours en Cas de Défauts" cidessus), TI vous indemnisera pour tous dommages,
responsabilités ou frais qui seraient prononcés à votre charge à titre définitif, ou convenus par TI dans le
cadre d'une transaction ou d'un compromis, dans la mesure où la demande intentée à votre encontre est
fondée sur l'allégation que le Programme viole directement tout brevet, droit d'auteur ou autre droit de
propriété intellectuelle aux États-Unis, au Canada, au Japon ou dans l'Union Européenne ; à condition que
les conditions suivantes soient remplies : (i) TI est informée d'une telle demande et obtient la copie, si
11 TI-Innovator™ Hub Software License Agreement