IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 79

PHILIPPINES
Limitation de responsabilité : L'alinéa 3 du cinquième paragraphe est remplacé
par ce qui suit :
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (Y COMPRIS DOMMAGES
SYMBOLIQUES ET EXEMPLAIRES), DOMMAGE MORAL, ACCESSOIRE
OU DOMMAGES INDIRECTS POUR TOUT DOMMAGE ECONOMIQUE
CONSECUTIF ; OU
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l'objet d'un
arbitrage définitif à Metro Manille (Philippines) conformément à la législation
philippine alors en vigueur. La sentence arbitrale sera définitive et liera les
parties, sans possibilité d'appel. Elle se présentera sous forme écrite, et
énoncera les faits et les conclusions de la loi.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en
désigner un. Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un
troisième arbitre qui interviendra en tant que président. En cas de vacance du
poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du
Philippine Dispute Resolution Center, Inc. Les autres vacances seront prises en
charge par la Partie nominante respective. Les débats reprendront au point
auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
Si l'une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée
dans les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la
présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une
autre langue.
SINGAPOUR
Limitation de responsabilité : Les termes "SPECIAUX" et "ECONOMIQUES"
de l'alinéa 3 du cinquième paragraphe sont supprimés.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS
EMEA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie
s'appliquent aux Machines achetées auprès d'IBM ou d'un revendeur IBM.
Procédure d'obtention du service prévu par la Garantie :
Si vous achetez une Machine en Autriche, en Belgique, à Chypre, au
Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en
Islande, en Irlande, en Italie, en Lettonie, au Liechtenstein, en Lituanie, au
Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Espagne,
à Saint-Marin, en Suède, en Suisse, au Royaume -Uni ou au Vatican, vous
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Annexe C. Déclaration de garantie