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GARANTIE
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou
en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction à l'encontre
d'une prescription de protection du consommateur stipulée par
la législation nationale, la validité et la légalité des autres
dispositions de la présente garantie conservent leur plein et
entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment
de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la garantie
en relation avec :
• Des
dommages,
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation.
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation :
coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme, réseau
électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de
tout type).
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de
SAGEMCOM.
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier
la température et l'humidité de l'air.
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes
non autorisées par SAGEMCOM.
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une
utilisation quotidienne normale.
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage
inadéquat
ou
SAGEMCOM.
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation
préalable de SAGEMCOM.
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans
l'approbation écrite préalable de SAGEMCOM.
Les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à
l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour faire
fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement,
notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à
Internet tels que, par exemple, les interruptions d'accès au
réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement
de l'abonné ou de son interlocuteur.
- problèmes de transmission (par exemple, couverture
géographique insuffisante de la région de la part de
défauts,
pannes
défectueux
de
ou
erreurs
l'appareil
renvoyé
de
à
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