Réglementation - ebgo CC48 Guide Du Propriétaire

RÉGLEMENTATION DE
TRANSPORT CANADA POUR LE
QUÉBEC* ET LES MARITIMES
• Il est obligatoire de porter, en tout temps, un casque de vélo approuvé
lors des déplacements à vélo à assistance électrique.
• L'âge minimum requis pour avoir le droit légal de circuler sur un vélo à
assistance électrique est de 14 ans.
• Il est obligatoire pour les personnes âgées de 14 à 18 ans de détenir un
permis de conduire pour cyclomoteur.
• Aucun permis n'est requis pour les adultes de plus de 18 ans.
• Le vélo à assistance électrique doit être muni de pédales et avoir une
puissance qui n'excède pas 500W.
• La vitesse maximale autorisée sur un terrain plat pour un vélo à assis-
tance électrique en mode autonome est de 32 km/h.
• Il est permis de circuler en vélo à assistance électrique partout où les
bicyclettes sont autorisées.
* Pour une utilisation en dehors de la province de Québec, l'utilisateur doit
vérifier lui-même la spécificité des législations en vigueur du pays, de l'état,
du territoire ou de la province concernés, que ce soit pour les normes,
déclarations, interdictions et autres exigences de telles législations.
RÉGLEMENTATION
Guide du propriétaire
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RÉGLEMENTATION POUR L'ONTARIO*
• Il est obligatoire de porter, en tout temps, un casque de vélo approuvé
lors des déplacements à vélo à assistance électrique.
• L'âge minimum requis pour avoir le droit légal de circuler sur un vélo à
assistance électrique est de 16 ans.
• Le vélo à assistance électrique doit être muni de pédales et avoir une
puissance qui n'excède pas 500W.
• La vitesse maximale autorisée sur un terrain plat pour un vélo à assis-
tance électrique en mode autonome est de 32 km/h.
• Il est permis de circuler en vélo à assistance électrique partout où les
bicyclettes sont autorisées.
* Pour une utilisation en dehors de la province de l'Ontario, l'utilisateur doit
vérifier lui-même la spécificité des législations en vigueur du pays, de l'état,
du territoire ou de la province concernés, que ce soit pour les normes,
déclarations, interdictions et autres exigences de telles législations.
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2019-04-17 16:44