Exonération De Responsabilité Générale; Garantie Limitée De Ebgo - ebgo CC48 Guide Du Propriétaire

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
EBGO ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels subis par le Propriétaire incluant les
pertes de temps, pertes de revenus, troubles et inconvénients et qui pour-
raient résulter de :
• La mauvaise utilisation du VAE;
• Le non-respect des instructions et consignes indiquées dans les avis au
Propriétaire et dans le guide du propriétaire de EBGO;
• Toute erreur ou non de manipulation;
• Toute utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel le VAE
est destiné;
• Toute cause d'origine extérieure.
EBGO avise le Propriétaire que l'utilisation du VAE comporte des risques et
des dangers inhérents que le Propriétaire accepte d'assumer intégralement
quelle que soit leur nature. Le Propriétaire accepte de dégager EBGO de
toute responsabilité et d'assumer seul la responsabilité de tout dommage de
quelque nature que ce soit qu'il pourrait subir ou que le Propriétaire pourrait
causer à autrui.
Le Propriétaire renonce à toute réclamation et à toute procédure, quelle
qu'en soit la nature, à l'encontre de EBGO, suite à la survenance de pertes,
dommages ou blessures de quelque nature que ce soit, qu'il pourrait subir à
l'occasion de l'utilisation du VAE et cela avant, pendant et après celui-ci.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX
Tous litiges ou différends qui pourraient naître suite à l'achat du VAE chez
un détaillant sont soumis au droit applicable de la province de Québec.
Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, province
de Québec, pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interpréta-
tion, de l'application, la conclusion, les termes, la validité et les effets des
présentes.
La langue d'usage de EBGO est le français. Une version de ce texte est dis-
ponible en langue anglaise. Cependant, la version française prévaut en cas
de litige d'interprétation.
Guide du propriétaire
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EBGO-Guide 2019-FR-V5.indd 8-9
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GÉNÉRALE
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COMPÉTENTS
APPLICATION
Par la présente, la compagnie EBGO ou une compagnie EBGO affiliée (ci-
après : « EBGO ») donne avis au propriétaire ou l'utilisateur (ci-après :
« Propriétaire ») d'un vélo à assistance électrique (ci-après : « VAE ») des
dispositions de la garantie limitée qu'offre EBGO au Propriétaire suite à
l'achat du VAE EBGO.
GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
EBGO garantit au Propriétaire que chaque VAE, lorsque neuf, est exempt
de vices cachés. Si le Propriétaire découvre ce qu'il croit être un vice
caché, il doit le dénoncer par écrit à EBGO dans un délai de trois (3)
jours à partir du moment où le Propriétaire soupçonne l'existence dudit
vice pour donner à EBGO la chance de corriger le vice si possible, et ce, à
la seule discrétion de EBGO et pourvu que EBGO puisse établir l'existence
dudit vice caché avant l'expiration de la garantie.
GARANTIE CONTRE ANOMALIE APPARENTE
Le Propriétaire doit vérifier l'état apparent, la quantité et la contenance du
VAE suite à l'achat et procéder immédiatement le même jour à une inspec-
tion complète du VAE avec l'aide du guide du propriétaire. En présence
d'une avarie, d'un produit manquant ou endommagé, VAE cassé et autres
problèmes de même nature (ci-après : une « anomalie apparente »), le
Propriétaire doit contacter EBGO immédiatement et signaler le problème
dans un délai de trois (3) jours de la date d'achat par lettre recomman-
dée avec accusé de réception. Si le Propriétaire ne signale pas l'anomalie
apparente dans le délai prescrit, EBGO ne pourra être tenu responsable
de tout préjudice subi par le Propriétaire causé par l'anomalie apparente et
le VAE sera considéré à l'achat sans anomalie apparente et le Propriétaire
s'en être déclaré satisfait.
GARANTIE LIMITÉE DE EBGO
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2019-04-17 16:44