Table des Matières
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1. Le fabricant certifie par le présent document la fabrication conforme de l'appareil, l'utilisation de matériaux
de première qualité, la réalisation de tous les essais finaux nécessaires et la conformité du produit avec les
directives communautaires. Le produit est couvert par une période de garantie de 24 mois à compter de la
date de remise à l'Utilisateur, date qui devra être prouvée par le document d'achat et par la copie du formulaire
d'identification rempli. Ces documents devront être fournis au centre d'assistance avec l'appareil. Aux termes
de l'art. 1495 c.c., toute personne souhaitant faire valoir la garantie doit communiquer la panne dans les 8
jours qui suivent sa constatation. La garantie se limite au remplacement et à la réparation de parties ou de
pièces défectueuses, les frais de déplacement des techniciens, de transport, d'emballage, etc. n'étant pas
compris. Les défaillances ou les dommages résultant d'un entretien incorrect, d'une mauvaise alimentation,
d'une négligence, d'un manque d'expérience ou de toute autre chose non imputable au fabricant sont exclus de
la garantie. Sont aussi exclues les pièces normalement sujettes à usure. Les défaillances dues à la négligence
d'un utilisateur n'effectuant pas l'entretien de routine sont exclues de la garantie. La présente garantie ne
comporte aucune indemnisation pour n'importe quel dommage direct ou indirect subi par les personnes ou les
choses à cause d'un manque d'efficacité éventuel de l'appareil.
2. Toutes réparations, modifications et manipulations effectuées par l'utilisateur ou par un tiers non autorisé
entraînent l'annulation immédiate de la garantie. Le fabricant est responsable des dommages causés par des
appareils défectueux pendant dix ans à compter de la date de mise sur le marché des appareils en question,
après quoi cette responsabilité retombe sur l'utilisateur en conformité avec la directive 85/374/CEE.
3. Pour toute intervention sous garantie, l'acheteur devra s'adresser uniquement au vendeur, aux centres
d'assistance indiqués par le fabricant ou bien au fabricant proprement dit. La garantie donne droit au
remplacement gratuit de la partie défectueuse. Le droit au remplacement de l'appareil tout entier est exclu de la
garantie.
4. Dans le cadre de contestations concernant l'application de la garantie, la qualité ou les conditions des
appareils fournis, l'acheteur ne peut ni suspendre ni retarder le paiement de la somme entière ou des différents
versements.
5. Aucune indemnisation ne pourra être exigée par l'acheteur pour les conséquences dues à un arrêt des appareils.
6. La garantie est nulle et sans valeur dans les cas mentionnés ci-après:
a. Endommagement de l'appareil provoqué par les éléments suivants: chutes, flammes, renversements
de liquides, foudre, catastrophes naturelles, toute cause ne dérivant pas d'un défaut de fabrication.
b. Installationincorrecte.
c. Le raccordement au réseau d'alimentation n'a pas été effectué correctement (tension nominale
d'alimentation incorrecte). La connexion secteur est défectueuse (tension nominale d'alimentation
incorrecte) ou il n'y a pas de dispositifs de protection adéquats.
d. Le numéro de série a été enlevé, effacé ou abîmé.
7. Les composants remplacés sous garantie doivent être restitués à la société JONIX Srl, laquelle s'occupera
de l'expédition de la pièce de rechange. Toute pièce non restituée implique le paiement de la pièce de rechange
de la part de la personne l'ayant commandée.
8. Ni le fabricant ni le Distributeur ne sont pas tenus de prêter des appareils de remplacement pendant la période
de réparation.
9. Pour des raisons fiscales, les pièces de rechange seront fournies sous garantie uniquement si les prescriptions
nécessaires auront été respectées pour que la garantie soit reconnue comme valable.
10. Pour tout autre cas qui ne serait pas considéré par ce Certificat de Garantie et par le règlement, se référer au
Code Civil.
11. Les factures concernant la main-d'œuvre, les déplacements et la demande d'intervention seront payées au
moment de leur présentation.
12. Le fabricant et le revendeur s'engagent à traiter les données recueillies conformément aux normes en vigueur
en matière de traitement des données (y compris les données concernant le respect des mesures de sécurité)
et conformément au contenu de la note d'information sur le traitement des données.
CONDITIONS DE GARANTIE
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