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APPLICATION
Par la présente, la compagnie Velec inc. ou une compagnie Velec affiliée
(ci-après : « VELEC ») donne avis au propriétaire ou l'utilisateur (ci-après :
« Propriétaire ») d'un vélo à assistance électrique (ci-après : « VAE ») des
dispositions de la garantie limitée qu'offre VELEC au Propriétaire suite à
l'achat du VAE chez un détaillant autorisé VELEC.
GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
VELEC garantit au Propriétaire que chaque VAE, lorsque neuf, est exempt
de vices cachés. Si le Propriétaire découvre ce qu'il croit être un vice
caché, il doit le dénoncer par écrit à VELEC dans un délai de trois (3)
jours à partir du moment où le Propriétaire soupçonne l'existence dudit
vice pour donner à VELEC la chance de corriger le vice si possible, et ce,
à la seule discrétion de VELEC et pourvu que VELEC puisse établir l'exis-
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tence dudit vice caché avant l'expiration de la garantie.
GARANTIE CONTRE ANOMALIE APPARENTE
Le Propriétaire doit vérifier l'état apparent, la quantité et la contenance du
VAE suite à l'achat et procéder immédiatement le même jour à une inspec-
tion complète du VAE avec l'aide du guide du propriétaire. En présence
d'une avarie, d'un produit manquant ou endommagé, VAE cassé et autres
problèmes de même nature (ci-après : une « anomalie apparente »), le
Propriétaire doit contacter immédiatement le détaillant et le signaler à
VELEC dans un délai de trois (3) jours de la date d'achat chez le détail-
lant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le Propriétaire
ne signale pas l'anomalie apparente dans le délai prescrit, VELEC ne pour-
ra être tenu responsable de tout préjudice subi par le Propriétaire causé
par l'anomalie apparente et le VAE sera considéré à l'achat sans anomalie
apparente et le Propriétaire s'en être déclaré satisfait.
GARANTIE LIMITÉE DE VELEC
Guide du propriétaire
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GARANTIE DU SYSTÈME DE PROPULSION
VELEC garantit au Propriétaire que le système de propulsion inclus avec
le VAE, lorsque neuf, est en bon état de fonctionnement. Cette garantie
expirera vingt-quatre (24) mois après la date d'achat du VAE chez le
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détaillant. Le système de propulsion est défini comme étant composé de
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la console de commande, le groupe accélérateur, le moteur, les compo-
sants du faisceau de fils et le câblage électrique.
CADRE
VELEC garantit au Propriétaire que le cadre du VAE, lorsque neuf, est
exempt de vices de matériaux et de fabrication. Cette garantie expirera
trente-six (36) mois après la date d'achat du VAE chez le détaillant.
Le cadre du vélo exclut la batterie, toutes les composantes électriques,
la peinture, la finition, la fourche avant, les roues, les pneus, le rouage
d'entraînement, les freins, la tige de selle, le guidon et tout composant et
pièce faisant partie de la suspension.
Comme tout bien de consommation, le VAE a un cycle de durée de vie
utile. L'étendue de ce cycle de durée de vie utile peut varier selon les
critères de fabrication et de matériaux du VAE ainsi qu'en fonction du type
et de la fréquence d'utilisation auxquels le VAE a été soumis. Cependant,
VELEC avise le Propriétaire que l'entretien et les soins effectués sur le VAE
au cours de son cycle de vie utile sont très importants pour prolonger le
cycle de durée de vie du VAE. Par conséquent, VELEC avise le Propriétaire
que le VAE doit être vérifié périodiquement par le détaillant pour l'entretien
général du VAE et pour le décèlement de contraintes et/ou de défaillances
potentielles incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de
fissures, déformations, corrosion, écaillement de peinture, bosselures et
pour tout autre indication de problèmes potentiels, d'utilisation inadéquate
ou d'abus. Ces vérifications périodiques s'avèrent d'importantes mesures
de sécurité essentielles qui peuvent prévenir des accidents, des blessures
et une réduction prématurée de la vie utile du VAE.
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GARANTIE DE VIE UTILE
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