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Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue à
tout titre et entièrement tout message antérieur
concernant la garantie Foppa Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à Grumello
del
Monte
(Italie)
directement au consommateur ce produit, neuf
de fabrication et sans défauts de matériaux, de
projet et de fabrication et qu'il est conforme aux
caractéristiques qu'elle déclare.
La
présente
garantie
valable dans tous les pays membres de l'union
européenne, elle n'exclut ni ne limite les droits
du consommateur conformément aux normes
impératives en vigueur en ce qui concerne le
vendeur du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie conventionnelle,
le Consommateur devra ramener le Produit
défectueux au vendeur, en lui présentant la preuve
de l'achat du produit sur lequel il résulte d'une
façon lisible l'adresse du vendeur, la date de l'achat
du produit, tampon et signature du vendeur et
l'indication du produit même ou dans l'alternative,
le ticket de caisse, non modifié sur lequel résultent
clairement les mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité de
douze (12) mois à partir de la date de l'achat du
produit.
Pendant cette période Foppa Pedretti S.p.A.
réparera ou substituera, selon son jugement, le
produit défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l'acheteur final du produit (consommateur) et
n'exclut ni ne limite les droits impératifs du
consommateur même, comme prévus par la loi
et/ou les droits que le consommateur peut vanter
contre le vendeur/revendeur du produit.
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GARANTIE CONVENTIONNELLE
via
Volta
11,
garantit
conventionnelle
• FRANÇAIS •
EXCLUSIONS
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages
apportés au produit quand les causes sont les
suivantes : usage non conforme aux dispositions
contenues sur le feuillet d'instructions d'utilisation
et montage, chocs et chutes, exposition du produit
à l'humidité ou à des conditions thermiques ou
ambiants extrêmes ou changement brusque de ces
conditions, corrosions, oxydation, modifications ou
réparations du produit non autorisées, réparations
avec l'utilisation de pièces de rechange non
autorisées, usage impropre, mauvais ou manque
est
d'entretien, entretien impropre par rapport à ce qui
est indiqué sur le feuillet d'instructions d'utilisation
et montage, montage incorrect, accidents, action
de nourriture ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A. décline
toute responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses divers au produit, quand
ces dommages ont pour cause la négligence des
dispositions, recommandations et avertissements
contenus dans le manuel ou dans l'alternative
sur le feuillet d'instructions utilisation et montage
qui accompagne chaque Produit destiné au
propriétaire utilisateur (comme par exemple dans
le cas des lits d'enfant: "Surveillez constamment
l'enfant.
Contrôler que les draps et les couvertures ne
couvrent pas la tête de l'enfant..."). Foppa Pedretti
S.p.A. décline en outre toute responsabilité quant
aux dommages aux personnes et aux choses
quand la rupture de ses produits est causée par
la détérioration des composants du Produit sujets
à l'usure. Sont considérés comme composants
sujets à l'usure tous les composants en matière
plastique.
29
DE
LA
GARANTIE
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