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Garantie du fabricant
GARANTIE EXPRESSE OU TACITE QUE CE SOIT À
L'ÉGARD DU PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT :
• À PROPOS DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT
OU DE SA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER;
• AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU
DE NON-VIOLATION;
• À LA CONCEPTION, À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU
RENDEMENT DU PRODUIT;
• À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX
COMPOSANTS QU'IL CONTIENT; OU
• À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE
TOUTE LOI, DE TOUTE SPÉCIFICATION OU DE TOUT
CONTRAT PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION
NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT
UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE À
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CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE
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LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT
PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE
QUE LA GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX
PRÉSENTES. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION DE
LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC
QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS
NE S' A PPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE PLUS,
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2014-07-14 14:45:51
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