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GARANTIE OU DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE,
MÊME SI CELLE-CI EST LIÉE À LA NÉGLIGENCE
OU À UNE AUTRE FAUTE IMPUTABLE À ASHTECH
OU À UNE UTILISATION NÉGLIGENTE DU
PRODUIT. ASHTECH NE POURRA AUCUNEMENT
ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TELS DOMMAGES,
MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
La présente garantie écrite constitue l'accord
complet, final et exclusif entre Ashtech et l'acheteur
concernant la qualité de fonctionnement des
marchandises et toute autre garantie et déclaration.
Cette garantie établit l'ensemble des responsabilités
de Ashtech concernant ce produit. Cette garantie
limitée est régie par les lois de l'État de Californie,
sans prendre en compte les conflits de dispositions
légales ou la convention des Nations unies sur les
contrats pour la vente internationale de
marchandises, et doit bénéficier à Ashtech, ses
successeurs et ayants-droit.
Cette garantie octroie à l'acheteur des droits
spécifiques. L'acheteur peut disposer d'autres droits
variant d'une localité à l'autre (notamment la
Directive 1999/44/EC dans les états membres de
l'UE) ; certaines limitations incluses dans cette
garantie, y compris l'exclusion ou la limitation de
dommages accessoires ou immatériels, peuvent ne
pas s'appliquer à son cas.
Pour obtenir de plus amples informations concernant
cette garantie limitée, veuillez téléphoner ou écrire à
:
Ashtech, LLC, El Camino Real 451, Suite 210, CA
95050, Santa Clara, USA, Tél. : +1 408 572 1103,
Fax : + +1 408 572 1199 ou
Ashtech - ZAC La Fleuriaye - BP 433 - 44474
Carquefou Cedex - France Téléphone : +33 (0)2 28
09 38 00, Fax : +33 (0)2 28 09 39 39.
Produits professionnels Ashtech - garantie limitée
(Europe, Moyen-Orient, Afrique)
Tous les récepteurs GPS (système de positionnement
global) de Ashtech constituent des aides à la
navigation et ne sont pas destinés à remplacer les
autres méthodes de navigation. Nous conseillons à
l'acheteur de relever soigneusement sa position sur
une carte et de faire appel à son bon sens. Lisez
attentivement le Manuel Utilisateur avant d'utiliser
ce produit.
1. GARANTIE ASHTECH
Ashtech garantit que ses récepteurs GPS et ses
accessoires sont exempts de défauts matériels et de
fabrication et sont conformes aux spécifications du
produit publiées par nos soins pour une période d'un
an, à compter de la date initiale de l'achat. LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUE UNIQUEMENT
À L'ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT.
En cas de défaut, Ashtech décidera, à sa seule
discrétion, de réparer ou de remplacer l'appareil sans
facturer à l'acheteur les pièces ni la main d'œuvre. Le
produit remplacé ou réparé sera garanti pour une
période de 90 jours à compter de la date de renvoi,
ou pour le reste de la durée de garantie originale,
selon la durée la plus longue. Ashtech garantit que le
support des produits logiciels ou des logiciels inclus
dans l'appareil sont exempts de défauts pour une
période de 30 jours à compter de la date d'expédition
et sont pour l'essentiel, conformes à la
documentation de l'utilisateur alors en vigueur
fournie avec le logiciel (y compris les mises à jour de
celui-ci). La seule obligation de Ashtech consiste à
rectifier ou à remplacer les supports ou le logiciel de
manière à ce qu'ils soient, pour l'essentiel,
conformes à la documentation de l'utilisateur alors
en vigueur. Ashtech ne garantit pas que le logiciel
sera conforme aux exigences de l'acheteur ni que son
fonctionnement sera ininterrompu, infaillible ou
exempt de virus. L'acheteur utilise ce logiciel sous sa
seule responsabilité.
2. RECOURS DE L'ACHETEUR
LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR AUX
TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE OU
DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉ À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, À LA
DISCRÉTION DE ASHTECH, DE TOUTE PIÈCE
DÉFECTUEUSE DU RÉCEPTEUR OU DES
ACCESSOIRES COUVERTS PAR LA PRÉSENTE
GARANTIE. LES RÉPARATIONS COUVERTES PAR
LA PRÉSENTE GARANTIE DOIVENT UNIQUEMENT
ÊTRE EFFECTUÉES DANS UN CENTRE DE
SERVICE TECHNIQUE AGRÉÉ PAR ASHTECH.
TOUTE RÉPARATION EFFECTUÉE PAR UN
SERVICE TECHNIQUE NON AGRÉE PAR ASHTECH
INVALIDERA LA PRÉSENTE GARANTIE.
3. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
Si vous souhaitez vous adresser au service après-
vente, contactez le distributeur auprès duquel vous
avez acheté le produit et retournez-lui le produit avec
une copie de la facture originale.
Ashtech se réserve le droit de refuser d'assurer
gratuitement le service après-vente si la facture
n'accompagne pas le produit, si les informations
contenues sont incomplètes ou illisibles, ou si le
numéro de série a été modifié ou effacé. ASHTECH
NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE
D'AUCUNE PERTE NI D'AUCUN DOMMAGE DU
PRODUIT LORS DE SON TRANSIT OU DE SON
EXPÉDITION POUR LA RÉPARATION. Nous vous
conseillons de souscrire une assurance. Lorsque vous
renvoyez un produit pour réparation, Ashtech vous
conseille d'utiliser une méthode d'expédition
proposant le suivi de votre colis, comme UPS ou
FedEx.
4. LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE
À L'EXCLUSION DE CE QUI EST STIPULÉ À
L'ARTICLE 1 CI-DESSUS, TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE VALEUR
MARCHANDE, SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE
AINSI QUE, SI APPLICABLE, LES GARANTIES
IMPLICITES STIPULÉES À L'ARTICLE 35 DE LA
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES
CONTRATS POUR LA VENTE INTERNATIONALE DE
MARCHANDISES.
Certaines législations nationales, fédérales ou
locales n'autorisent pas les limitations de garantie
implicite ni la durée des garanties implicites, auquel
cas la limitation ci-dessus ne s'applique pas.
5. EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts par la garantie :
(1) l'entretien périodique et la réparation ou le
remplacement de pièces liés à l'usure ou aux
dommages normaux ;
(2) les piles ;
(3) les finitions ;
(4) les installations ou les dysfonctionnements liés à
l'installation ;
(5) tout dommage causé par (i) l'expédition, une
mauvaise utilisation, une utilisation abusive, la
négligence, des manipulations intempestives ou une
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