Responsabilités; Conditions De Garantie; Clause De Non-Responsabilité - DUALSUN XXXM-60 Notice D'installation, D'utilisation Et De Maintenance

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8 Responsabilités
DualSun
DualSun s'engage à fabriquer les
produits DualSun dans le respect
des exigences des différentes
directives
européennes
applicables.

8.1 Conditions de garantie

Voir le document « DualSun – Garantie contractuelle DualSun » pour les produits DualSun.
Pour activer la garantie, le procès-verbal de mise en service, livré dans le kit essentiel, doit être rempli par
l'installateur et remis au client Utilisateur ET à DualSun, voir annex 9.1.
DualSun procède alors à une vérification des données de l'installation et remet un certificat de garantie de
l'installation au client Utilisateur et à l'installateur.
Pour les autres composants de l'installation, voir les conditions de garantie des différents fabricants.
8.2 Clause de non-responsabilité
La responsabilité de DualSun ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect des consignes contenues dans la Notice concernant l'installation, l'utilisation, l'exploitation et la
maintenance de l'installation.
Non-respect des règles de sécurité définies dans la recommandation éditée par l'organisme national de
prévention des risques
Notice d'installation, d'utilisation et de maintenance DualSun XXM - 60
Installateur
L'installation et la première mise en
service doivent être effectuées dans les
règles de l'art en conformité avec :
les
indications
d'installation,
la législation et les normes en
vigueur.
L'installateur
se
doit
l'utilisateur de la nécessité d'une
maintenance régulière.
L'utilisateur doit faire appel à des
professionnels qualifiés :
de
la
notice
d'informer
L'utilisateur doit conserver les
documents relatifs à l'installation à
proximité
système.
V1.0 – Avril 2019
Utilisateur
pour réaliser l'installation et
effectuer la première mise en
service,
pour
faire
effectuer
maintenance
régulière
l'installation.
des
composants
Page 45 sur 46
la
de
du

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