Veeley V5 Manuel page 193

14. DISPOSITIONS DE GARANTIE
ARTICLE 6 PRÉSENTATION DE LA REVENDICATION
Les réclamations au titre de cette garantie doivent être soumises dans le cadre de
6.1
l'offre du scooter électrique ou de la pièce concernée pour inspection par le con-
cessionnaire Veeley auprès duquel le scooter électrique a été acheté. En même
temps, la preuve d'achat ainsi que la preuve de propriété fournie avec le scooter
électrique doivent être remises au revendeur.
Si le propriétaire a déménagé ou si le revendeur n'est plus disponible, Orange
6.2
Ventures B.V. sur demande, fournir le revendeur Veeley le plus proche.
ARTICLE 7 ZONE DE GARANTIE
La zone de garantie est limitée aux pays européens dans lesquels Orange Ventures
7.1
livre elle-même.
ARTICLE 8 RESPONSABILITÉ
A par Orange Ventures B.V. réclamation de garantie honorée ne signifie pas au-
8.1
tomatiquement que Orange Ventures B.V. accepte également la responsabilité
de tout dommage consécutif, matériel ou immatériel. La responsabilité d'Orange
Ventures B.V. ne s'étend jamais plus loin que ce qui est décrit dans ces conditions de
garantie. Toute responsabilité de Orange Ventures B.V. pour les dommages indi-
rects est explicitement exclue. Les dispositions de cette disposition ne s'appliquent
pas si et dans la mesure où cela découle de dispositions légales impératives.
ARTICLE 9 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
Sauf comme indiqué ci-dessus, Orange Ventures BV ne donne aucune garantie (ex-
9.1
plicite, implicite, légale ou autre) en ce qui concerne la qualité, la performance,
l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier ou toute autre la qualité
du produit ou en faire partie. Si cette exclusion n'est pas ou pas entièrement auto-
risée par la législation applicable, l'exclusion ou la limitation de la garantie Orange
Ventures B.V ne s'appliquera que dans la mesure maximale permise par la législati-
on applicable. Toute garantie qui ne peut être totalement exclue (dans la mesure
permise par la loi applicable) est limitée à la durée de cette garantie. Cette garantie
n'oblige Orange Ventures B.V qu'à réparer ou remplacer les produits qui tombent
sous les conditions de cette garantie. Orange Ventures BV n'est pas responsable
de toute perte ou dommage lié aux produits, service, cette garantie ou autre,
y compris - pertes économiques ou tangibles - le prix payé pour le produit - perte
de profit ou perte, perte de données, plaisir de l'utilisateur du produit ou d'autres
produits connexes - perte ou perte indirecte, secondaire ou consécutive. Ceci s'ap-
plique indépendamment du fait que ces dommages ou pertes soient liés à un dé-
faut ou à un dysfonctionnement du produit ou des produits associés en raison de
défauts ou parce que le produit n'est pas disponible chez Orange Ventures BV ou
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