Il Est Illégal; Aux États-Unis - Xerox 4595 Guide D'initiation

6. S é c u r it é e t c on s i gn e s
Il est illégal...
Aux États-Unis
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Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants
dans certaines circonstances. Tout contrevenant est passible
d'amendes ou d'emprisonnement.
1.
Obligations ou titres émanant du gouvernement des
États-Unis, tels que :
• Titres de créance
• Coupons de bons
• Silver Certificates
• Bons des États-Unis
• Billets de la Réserve Fédérale
• Certificats de dépôt
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement,
telles que la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre
d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un
timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est
effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de
timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la
mesure elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de
réduction inférieur à 75% ou d'agrandissement supérieur à
150% des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables
autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise suite
à une loi adoptée par le Congrès.
2.
Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres
mondiales.
3.
Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger,
d'une banque ou d'une entreprise étrangères.
C op i e ur / Im p r im a nt e X e r ox 45 9 5 G ui d e d 'i ni t ia ti o n
• Devises de la banque
nationale
• Billets de banque de
la Réserve fédérale
• Gold Certificates
• Bons du Trésor
• Petites coupures
• Papier-monnaie