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AVIS DE DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
L'avis suivant expose les exclusions et limitations de responsabilité pour SHARP Corp. (y compris pour
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ses employés, agents et sous-traitants) envers tout acheteur ou utilisateur ("Utilisateur") de l'AR-651/
810, y compris de ses accessoires, options et logiciels associés ("Produit").
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront jusqu'aux
limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet avis ne doit être
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entrepris dans le but d'exclure ou de limiter la responsabilité de SHARP Corp. en cas de mort ou de
blessures causées par négligence de SHARP Corp. ou par une présentation frauduleuse de SHARP
Corp..
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2. Toutes les garanties, conditions et tous les autres termes impliqués par la loi sont, jusqu'aux limites
extrêmes permises par la loi, exclus et aucunes garanties impliquées de ce genre ne sont données
ou ne s'appliquent en ce qui concernent les Produits.
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3. SHARP Corp. ne sera pas tenu responsable pour tout coût, perte, dépense, sinistre ou dégât quel
qu'il soit survenant suite à l'une des causes suivantes :
(a) utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels, incluant mais pas
limité, le manuel de l'opérateur, le guide de l'utilisateur et/ou une manipulation ou un usage
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incorrect ou négligeant du Produit ;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement qui survient suite à, ou qui est
attribuable à, des faits, des omissions, des événements ou des accidents sous le contrôle
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raisonnable de SHARP Corp. comprenant sans limitations des catastrophes naturelles, guerres,
émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément ou avec intention criminelle,
incendies, inondations, tempêtes, calamités naturelles, tremblements de terre, tensions hors
normes ou autres désastres ;
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(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par toute personne
autre que des techniciens d'entretien agréés par SHARP Corp. ; ou
(d) usage de sortes de papier, fournitures ou pièces détachées autres que celles recommandées
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par SHARP Corp..
4. Subordonné au paragraphe 1, SHARP Corp. ne sera pas tenu responsable auprès du CLIENT pour :
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(a) perte de profits, perte de ventes ou de chiffre d'affaires, perte ou discrédit de réputation, perte de
production, perte d'épargnes anticipées, perte de notoriété ou d'opportunités d'affaires, perte
de clients, perte de données et de logiciel et perte de leur usage, perte en cas de contrat ou en
relation avec un contrat ; ou
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(b) tout dommage ou perte spécial, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses, perte financière
ou réclamations de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent d'une
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relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si SHARP Corp. est averti
de la possibilité de tels dommages.
SHARP Corp. ne sera pas tenu responsable de toute perte, dépense, coût, sinistre ou dégât causés par
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toute incapacité d'utiliser (y compris, mais pas limité à des erreurs, dysfonctionnement, blocage, infection
par des virus ou autres problèmes) qui émanent de l'usage du Produit avec des matériels, produits ou
logiciels que SHARP Corp. n'a pas directement ou indirectement fournis.
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Downloaded from:
http://www.usersmanualguide.com/
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