Table des Matières
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Sécurité
•
Récupération du fluide frigorigène
•
Certification du personnel
•
Tenue de registres
Interdictions liées au PRP
Le R404A/R507A et tout autre fluide frigorigène présentant un PRP supérieur à 2500 seront interdits
dans les nouveaux systèmes fixes à partir de 2020. Les systèmes existants peuvent être entretenus
avec le fluide frigorigène récupéré jusqu'en 2030, sous réserve que ce fluide frigorigène soit de qualité
correcte. Se référer aux réglementations locales.
Étiquetage
Le groupe doit porter une étiquette (plaque signalétique). Le type de fluide frigorigène, la charge en kg
(CO
et l'équivalent CO
2
2
Test d'étanchéité
Il incombe à l'opérateur de s'assurer qu'une personne compétente contrôle l'étanchéité du groupe. Les
conditions suivantes s'appliquent aux groupes comprenant des gaz à effet de serre fluorés, selon le type
d'installation et la quantité chargée :
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures
ou égales à 5 tonnes équivalent CO
tous les 12 mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les
24 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures
ou égales à 50 tonnes équivalent CO
tous les six mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les
12 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures
ou égales à 500 tonnes équivalent CO
détection des fuites est installé, au moins tous les six mois.
L'étanchéité des équipements doit être contrôlée dans le mois qui suit la réparation d'une fuite afin de
garantir que celle-ci a été correctement réalisée.
Récupération du fluide frigorigène
Les opérateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir une récupération
adéquate des gaz à effet de serre fluorés par du personnel compétent en vue d'assurer leur recyclage,
leur régénération ou leur destruction.
Certification du personnel
En vertu de la directive 303/2008, les États membres sont tenus de mettre en place des programmes vi-
sant à assurer la formation et la certification du personnel chargé des contrôles d'étanchéité, ainsi que
du personnel chargé de la récupération, du recyclage, de la régénération et de la destruction des gaz
fluorés.
Tenue de registres
Pour tous les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures à
5 tonnes équivalent CO
Mode d'emploi - ChillPAC et LP ChillPAC Mk 3
010823 fr 06/2021
eq) doivent être indiqués sur la plaque.
mais inférieures à 50 tonnes équivalent CO
2
mais inférieures à 500 tonnes équivalent CO
2
2
, il convient de tenir des registres qui indiquent la quantité et le type de produit,
2
: au moins tous les trois mois ou, lorsqu'un système de
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: au moins
2
: au moins
2
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