Table des Matières
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2. INSTALLATION
CES RADIANTS DOIVENT ETRE INSTALLES EN ACCORD AVEC LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET DANS UN LOCAL SUFFISAMMENT AERE.
LES RADIANTS RGE.D NE PEUVENT ETRE INSTALLES QU'EN TERRASSE
2.1 Réglementations
o Les panneaux radiants céramique TERMICO ont le droit d'usage de la marque C E
Belgique.
o L'aération des locaux doit respecter la norme EN 13410.
o Distribution gaz : doit être réalisée en conformité avec les normes NBN. D51.003 et
D51.004.
o Pour les terrasses non domestiques et domestiques, SBM recommande de respecter
la réglementation française : CH56 « Appareils de chauffage de terrasse »
o Usage domestique, utilisation en extérieur uniquement et terrasse ouverte
o Code du travail
o Veuillez respecter toute autre réglementation en vigueur, non listée ci-dessus, et
tenir compte de toutes modifications ou abrogations de ces règles.
CH 56 (Réglementation française. SBM recommande les mêmes règles dans les autres pays,
ce texte ne se substituant pas à une éventuelle réglementation nationale existante).
Appareils de chauffage de terrasse (Arrêté du 29 juillet 2003)
L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage de terrasse fixes ou mobiles à combustion, intégrant
ou non un récipient de GPL, ne peuvent être réalisées que dans les conditions énoncées dans le présent
article, e, dérogation aux articles CH 44, CH 46 à CH 52.
1. Les appareils de chauffage visés au présent article ne peuvent être admis en fonctionnement que sur
les terrasses situées en plein air ou des terrasses à l'air libre, comportant une ou des ouvertures
permanentes d'une surface minimale totalisant au moins 50% de la surface de la plus grande façade.
2. Ces appareils sont conçus, fabriqués et mis sur le marché conformément aux dispositions de l'arrêté
du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90*396/CEE relative aux appareils à gaz.
3. Les appareils doivent être installés et entretenus conformément aux notices d'installation et
d'utilisation du fabricant et utilisés conformément à leur destination.
4. La puissance de chaque appareil est limitée à 15 kW. Le nombre d'appareils est limité à 10 par
terrasse. La puissance surfacique installée ne doit pas dépasser 1 kW/m2 de terrasse.
5. Nonobstant le respect des instructions du fabricant en la matière, lorsque l'appareil est en
fonctionnement, aucune de ses parties susceptibles d'être portées à une température supérieure à
100°C ne devra se trouver à proximité d'une matière ou d'un matériaux combustible non protégé en
tenant compte des distances d'éloignement minimales suivantes : 0,50 mètre vers le haut, 0,60 mètre
latéralement et 1,25 mètre vers le bas.
Ces distances s'appliquent en particulier à toute tenture ou tout élément flottant quelle que soit la
position qu'il peut prendre. L'accès aux parties actives du brûleur situées à une hauteur inférieure à 2
mètres doit être protégé par une grille ou un dispositif analogue.
6. Les appareils et leurs canalisations d'alimentation ne doivent pas être utilisés comme points
d'accrochage.
7. Chaque brûleur doit disposer d'un dispositif de coupure de l'alimentation en combustible. Pour les
appareils qui incorporent un récipient GPL, le robinet du récipient, s'il est facilement accessible, peut
tenir lieu de dispositif de coupure ?
8. Chaque terrasse équipée d'un réseau de canalisations fixe, pour l'alimentation en combustible, doit
comporter une vanne manuelle, facilement accessible et bien repérée, permettant la coupure de
l'alimentation de l'ensemble des appareils raccordés.
EXTERIEURE SUFFISAMENT OUVERTE (CH 56)
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