Elimination De L'appareil Dans Les États De L'union Européenne À Part La République Fédérale D'allemagne - Binder Solid.Line BD-S Mode D'emploi

13.4 Elimination de l'appareil dans les états de l'Union Européenne à part la Ré-
publique Fédérale d'Allemagne
Les appareils BINDER sont classifiés conformément à l'annexe I de la directive 2012/19/UE du Parlement
européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) comme
des « instruments de contrôle et de surveillance » (catégorie 9) destinés uniquement à un usage profes-
sionnel. Ils ne doivent pas être déposés aux dépôts publics.
Les appareils sont marqués du symbole DEEE (poubelle sur roues barrée d'une croix et
rectangle noir) pour les équipements électriques et électroniques qui ont été mis sur le mar-
ché après le 13 août 2005 et font l'objet d'une collecte sélective selon la directive 2012/19/UE
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Suite à la fin d'utilisation, avertissez le distributeur chez lequel vous avez acheté l'appareil pour que celui-
ci reprenne et élimine l'appareil selon la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements élec-
triques et électroniques (DEEE).
Danger d'infraction à la législation en vigueur en cas d'élimination non conforme.
Non-respect de la loi applicable.
∅ NE PAS éliminer les appareils BINDER aux dépôts publics.
 Laisser éliminer correctement l'appareil par une entreprise de recyclage certifiée selon
la transposition nationale de la directive 2012/19/UE.
ou bien
 Chargez de l'élimination le distributeur chez lequel vous avez acheté l'appareil. Les
stipulations conclus avec le distributeur lors de l'achat de l'appareil (p. ex. ses condi-
tions générales de vente) sont en vigueur.
 Si votre distributeur n'est pas capable de reprendre et d'éliminer l'appareil, veuillez con-
tacter le service BINDER.
Des appareils BINDER usagés sont démontés lors de leur recyclage dans des matières primaires selon la
directive 2012/19/UE par des entreprises certifiées. En vue d'exclusion tout risque pour la santé des em-
ployés des entreprises de recyclage, les appareils doivent être libres de matières de nature toxique, infec-
tante ou radioactive.
L'utilisateur de l'appareil est responsable que l'appareil soit libre de matières de nature
toxique, infectante ou radioactive avant de le de délivrer à l'entreprise chargée d'élimination.
Nettoyez l'appareil de tout polluant toxique introduit ou adhérent avant l'élimination.
•
Désinfectez l'appareil de toute source d'infection avant l'élimination. Tenez compte du fait
•
que des sources d'infection peuvent aussi se trouver dehors de la chambre interne.
Si vous n'arrivez pas à libérez l'appareil certainement des substances toxiques ou des
•
sources d'infection, éliminez-le selon les réglementations nationales comme des déchets
spécifiques.
Remplissez le certificat de non-contamination (chap. 18) et joignez-le à l'appareil.
•
Danger d'empoisonnement et d'infection par pollution / contamination de l'appareil
par des matières de nature toxique, infectante ou radioactive.
Dommages à la santé.
∅ NE JAMAIS amener l'appareil pollué par des substances toxiques adhérentes ou des
sources d'infection au recyclage selon la directive 2012/19/UE.
 Avant l'élimination, libérez l'appareil des substances toxiques ou des sources d'infec-
tion.
 Si l'appareil est pollué par des substances toxiques ou des sources d'infection impos-
sibles à enlever, éliminez-le selon les réglementations nationales comme des déchets
spécifiques.
BD-S / BD-S-UL, ED-S / ED-S-UL, FD-S / FD-S-UL (E1) 03/2022
AVIS
AVERTISSEMENT
page 33/60