Responsabilite - France Air GAZPAR T M Notice Technique

Nous précisons que pour des raisons de visibilité et de clareté certaines figures sont représentées
avec la machine dans une configuration non correcte (par exemple, avec les protections démontées).

RESPONSABILITE

FRANCE AIR décline toute responsabilité dérivant d'une utilisation impropre ou non correcte de la
machine, et d'éventuels dommages causés par l'utilisation de pièces de rechange non originales, un
entretien non effectué correctement, et un endommagement des circuits, composants et software du
système.
La responsabilité de l'application des recommandations de sécurité reportées dans cette notice est à
la charge du personnel technique responsable des opérations prévues sur la machine, lequel doit
s'assurer que le personnel autorisé soit qualifié pour exécuter les opérations demandées, et qu'il
connaisse et observe scrupuleusement les recommandations contenues dans ce document ainsi que
les normes de sécurité d'ordre général applicables à la machine.
Une non-observation des normes de sécurité peut causer des lésions au personnel et endommager les
composants ainsi que l'unité de contrôle de la machine.
Le GAZPAR T M est conforme aux prescriptions des directives 2014/35/UE, 2014/30/UE et
modifications successives.
Le modèle GAZPAR T M avec commande infrarouge est quant à lui conforme à la directive 1999/5/CE
et modifications successives.
Les enrouleurs automatiques GAZPAR T M sont adaptés pour être incorporés dans une installation
d'aspiration de gaz d'échappement et sont conformes aux exigences essentielles de sécurité de la
directive 2006/42/CE (machines) de laquelle sont appliquées et respectées les exigences essentielles
de sécurité.
La documentation technique pertinente a été rédigée en conformité à l'annexe VII B de cette même
directive, et aux dispositions nationales de mise en oeuvre des directives mentionnées;
Nous précisons également que :

la documentation technique pertinente est conservée par notre société, en la personne de notre
représentant légal;

FRANCE AIR s'engage à transmettre toutes les informations pertinentes sur ses produits, en
réponse à une demande duement motivée des autorités nationales. Un tel engagement
comprend les modalités de transmission et laisse ouverts les droits de propriété intelectuelle du
fabricant du produit;

Les enrouleurs automatiques GAZPAR T M ne doivent pas être mis en service tant que
l'installation dans laquelle ils sont incorporés n'est pas déclarée conforme aux dispositions de la
directive machines et des autres éventuelles directives applicables;
NT 1846 B – 08/2017
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