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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
1.
CHAMP D'APPLICATION : Cette garantie s'applique aux moteurs de petits véhicules hors route de 1997 ou plus
récents. La période de garantie du système antipollution commence à la date de livraison du nouveau moteur
ou nouvel équipement au premier acheteur/utilisateur final et la couverture doit être de 24 mois consécutifs par
la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou équipement et à tous les acheteurs
subséquents que le moteur du petit véhicule hors route est :
2a. Conçu, fabriqué et équipé conformément aux normes d'émissions des moteurs à allumage par étincelles de
19 kW et moins de l'EPA des É.-U.
2b. Exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une pièce
sous garantie soit identique à tous les égards importants à la pièce, comme décrit dans la demande de
certification du fabricant du moteur pour une période de deux ans.
3. LA GARANTIE DES PIÈCES RELIÉES AU SYSTÈME ANTIPOLLUTION SERA INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel d'utilisation doit être garantie
pour la période de garantie du système antipollution. Si une telle pièce s'avère défectueuse pendant la
période de garantie du système antipollution, CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au
sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système
antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système antipollution.
3b. Toute pièce reliée au système antipollution n'étant soumise qu'à une inspection périodique comme décrite
dans le manuel du propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système antipollution. Une
déclaration dans de telles instructions écrites à l'effet de « réparer ou remplacer si nécessaire », ne doit
pas abréger la période de garantie du système antipollution. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de
la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système
antipollution.
3c. Toute pièce garantie reliée aux émissions à être remplacée conformément à l'entretien planifié dans le
manuel du propriétaire doit être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement
planifié de cette pièce. Si la pièce est défectueuse avant le premier remplacement planifié, cette pièce sera
réparée ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toutes pièces reliées
au système antipollution seront réparées ou remplacées au titre de la garantie de CPE et seront garanties
pour le reste de la période de garantie du système antipollution avant le premier point de remplacement
planifié de cette pièce reliée au système antipollution.
3d. La réparation ou le remplacement d'une pièce du système antipollution effectué au titre de la garantie du
système antipollution par un atelier de réparations agréé de CPE doit être sans frais.
3e. Le propriétaire ne doit pas payer pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la pièce couverte par
la garantie du système antipollution est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit effectué par un atelier
de réparations agréé de CPE.
3f. CPE doit payer les réparations couvertes par la garantie sur les émissions dans les centres de réparations
non agréés pour les circonstances suivantes :
i. Le service est requis dans un centre urbain comptant une population de plus de 100 000 habitants selon
les États-Unis. Recensement de 2000 sans centre de réparations autorisé de CPE ET
ii. Le service doit être rendu dans un centre de réparations agréé de CPE situé à plus de 160 km (100 mi).
La limite de distance de 160 km (100 mi) ne s'applique pas pour les états suivants : Alaska, Arizona,
Colorado, Hawaii, Idaho, Montana, Nebraska, Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Texas, Utah et
Wyoming.
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