Raymarine AIS250 Guide De L'utilisateur page 40

0 Manuel utilisateur - Récepteur AIS250
coût du capteur lui-même, sont spécifiquement exclus de cette garantie.
4.9 Les dépassements d'horaire ou les heures supplémentaires hors des
heures normales de travail ne sont pas pris en charge dans le cadre de
cette garantie.
4.10 Si des réparations sont nécessaires sous garantie, le produit
concerné doit être envoyé à un atelier Raymarine ou à un agent de
service après-vente agréé Raymarine à la charge du propriétaire.
4.11 La garantie Raymarine ne couvre pas les différences de matériau,
couleur ou taille qui peuvent exister entre les produits réels et les
illustrations ou descriptions desdits produits dans nos publicités,
brochures publicitaires ou sur Internet, n'ayant pas fait l'objet de
réclamations spécifiques au moment de la livraison.
4,12 Les frais de déplacement autres que le kilométrage automobile,
les péages et deux (2) heures de temps de trajet, sont spécifiquement
exclus de la garantie pour tous les produits. Les coûts non couverts par
cette garantie comprennent mais ne sont pas limités aux frais de taxi,
redevances d'affrètement, locations d'aéronef, subsistances, droits de
douanes, expéditions, coûts des communications, etc.
4.13 Ni Raymarine ni un agent de service après-vente Raymarine ne
sauraient être tenus responsables des dommages induits, consécutifs
ou spéciaux (y compris pénaux ou multiples). De même, ni Raymarine
ni un agent de service après-vente Raymarine ne sauraient être tenus
responsables des pertes de profit, d'affaires, de contrats, d'opportunité,
de clientèle ou autres pertes de même nature. La responsabilité de
Raymarine ou d'un agent de service après-vente agréé Raymarine sous
cette garantie, que ce soit pour rupture de contrat, préjudice, non respect
d'une obligation réglementaire ou pour toute autre raison, ne saurait en
aucun cas excéder 1 000 000 $ US. Aucune disposition du paragraphe
4.13 ne peut limiter la responsabilité de Raymarine ou d'un agent de
service après-vente agréé Raymarine en cas de décès ou blessures
corporelles causé par sa négligence, fraude ou toute autre responsabilité
qui par la loi, ne peut pas être exclue ou limitée.
4.14 Tous les produits Raymarine vendus ou fournis sous le couvert
de cette garantie sont uniquement des aides à la navigation. Il est de
la responsabilité de l'utilisateur de faire preuve de discernement et de
compétence appropriées en matière de navigation, indépendamment de
l'utilisation d'un produit Raymarine.