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A
VIS DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC
CORPORATION (y compris ses salariés, agents et sous-traitants) vis-a-vis de tout acheteur
ou utilisateur ('Utilisateur') des systèmes e-STUDIO383P, accessoires, options et logiciels
inclus ('Produit').
1.
Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis
s'appliqueront jusqu'aux limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute
confusion, rien dans cet avis ne doit être interprété comme ayant pour but d'exclure
ou de limiter la responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION en cas de mort ou de
blessure causée par la négligence de TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une
représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.
2.
Toutes les garanties, conditions ou autres termes applicables sont exclus, dans la
mesure permise par la loi, et aucune garantie tacite de ce type n'est accordée ni ne
s'applique aux Produits.
3.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des coûts, pertes,
dépenses, sinistres ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons
suivantes :
(a)
utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels,
incluant sans limitations, le manuel utilisateur, le guide utilisateur et/ou une
manipulation ou un usage incorrect ou imprudent du Produit ;
(b)
toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la
suite de, ou attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des
accidents hors du contrôle raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION
incluant, sans limitation aucune, catastrophes naturelles, guerres, émeutes,
troubles civils, dommages effectués délibérément ou avec intention
malveillante, incendies, inondations, tempêtes, cataclysme, tremblements de
terre, tensions hors normes ou autres désastres ;
(c)
adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués
par tout techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ;
ou
(d)
utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux
recommandés par TOSHIBA TEC CORPORATION.
4.
Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu
responsable auprès du Client pour les points suivants :
(a)
la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété,
de sa production, de ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du
nombre de ses clients, la perte de données et de logiciels et de leur usage, et
toute perte liée aux termes d'un contrat ou de son application ;
ou
(b)
tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coûts,
dépenses, pertes financières ou réclamations de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou
émanent d'une relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du
Produit même si TOSHIBA TEC CORPORATION est avertie de la possibilité de
tels dommages. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des
pertes, dépenses, coûts, sinistres ou dégâts causés par toute incapacité
d'utiliser (y compris, mais sans ce cela ne constitue une limitation, des erreurs,
dysfonctionnements, blocages, infections par des virus ou autres problèmes)
qui émanent de l'usage du Produit avec des matériels, produits ou logiciels que
TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement ou indirectement fournis.
Avis de dégagement de responsabilité > 6
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